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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
5 oct. 2025 - 10 oct. 2025
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🧭Gouvernement Lecornu
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Ministre
Roland Lescure
•
5 oct. 2025 - 10 oct. 2025
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🤔Différence d'imposition entre entreprises
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🤔Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
15 sept. 2026
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Roland Lescure
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🤔Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS
8 sept. 2026
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Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Dévitalisation des centres urbains
8 sept. 2026
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Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Hausse des faillites d'entreprises et ses conséquences sur l'emploi
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
1 sept. 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros
1 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Stratégie nickel en Nouvelle-Calédonie
18 août 2026
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Naïma Moutchou
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Ministère des outre-mer
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🤔L'offre Klarna de la plateforme Sorare
11 août 2026
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David Amiel
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🤔Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
28 juil. 2026
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Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
28 juil. 2026
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Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Aléas du transport maritime
21 juil. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Plafond Livret A et LDDS
21 juil. 2026
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Roland Lescure
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🤔Double imposition des retraités français résidant en Italie
21 juil. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)
21 juil. 2026
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🤔Entrave par une banque publique au recours à l'intermédiation bancaire
21 juil. 2026
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Roland Lescure
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🤔Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre
21 juil. 2026
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🤔Surendettement des ménages ultramarins
21 juil. 2026
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🤔Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain
21 juil. 2026
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Roland Lescure
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🤔Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français
21 juil. 2026
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Roland Lescure
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🤔Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
21 juil. 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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