M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les revalorisations salariales annoncées par le Gouvernement pour les soignants. Mme Borne, alors Première ministre, a annoncé plusieurs mesures de revalorisation salariale pour les soignants à compter du 1er janvier 2024. Parmi ces annonces, les salaires de nuit des infirmiers et des aides-soignants vont augmenter de 25 %, ce qui est attendu depuis longtemps. Néanmoins, seuls les personnels de la fonction publique hospitalière et ceux des établissements privés associatifs sont concernés à ce stade. Or on ne peut justifier des différences entre la fonction publique hospitalière, le privé associatif et les salariés de l'hospitalisation privée. Les missions, les difficultés, le manque d'attractivité sont bien les mêmes, peu importe l'employeur. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend inclure les personnels de l'hospitalisation privée par équité de traitement.

Au 1er janvier 2024, une indemnité pour travail de nuit, égale à 25 % du traitement indiciaire brut et de l'indemnité de résidence, a été introduite dans la fonction publique hospitalière. Elle se substitue aux indemnités majorées en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023. La revalorisation du travail de nuit a pour objectif d augmenter le nombre de personnels volontaires pour travailler la nuit, moment où les tensions sur les effectifs sont les plus sensibles. Elle a également vocation à mieux reconnaître la pénibilité du travail de nuit accrue en fonction de l'avancée en âge. De même, le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés a été revalorisé pour être porté à 60 € bruts. Un financement a été accordé aux établissements à but non lucratif pour transposer ces mesures à leur secteur au 1er janvier 2024. S'agissant du secteur privé lucratif, des engagements complémentaires ont été pris au printemps 2024 par le ministre chargé de la santé, Frédéric Valletoux. Dans un courrier adressé à la Fédération de l'hospitalisation privée, il est décidé l application, à compter de l'été 2024, aux personnels des établissements privés à but lucratif des mêmes majorations de sujétions de nuit, dimanche et jours fériés que celles dont bénéficient les personnels non médicaux et de maïeutique des établissements publics de santé et des établissements privés non lucratifs. Cette transposition s'inscrit dans un engagement réciproque d'une plus grande équité de traitement des différents secteurs de l'hospitalisation en contrepartie d'une implication accrue de tous les acteurs aux réponses aux besoins de santé de nos concitoyens, qu'il s'agisse de la permanence des soins, d'une prise en charge plus fluide aux urgences ou encore d'une plus grande pertinence des soins et des prises en charge.