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🤔Situation des PME industrielles
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 5 mai 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 5 mai 2026
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🤔Naturalisation ressortissants étrangers retraités
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 21 avr. 2026
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🤔Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
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🤔Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 31 mars 2026
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🤔Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 31 mars 2026
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🤔Conditions d'attribution bourse au mérite
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 17 mars 2026
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🤔Situation psychologique des maires ruraux
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Facturation électronique et petites exploitations apicoles
À Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 mars 2026
À Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 mars 2026
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🤔Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17 févr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17 févr. 2026
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🤔CPF et permis de conduire
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 févr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 févr. 2026
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🤔Voies communales appartenant à plusieurs communes
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17 févr. 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17 févr. 2026
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🤔Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
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🤔Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 27 janv. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 27 janv. 2026
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🤔Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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