Yannick Favennec-Bécot

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🧭Gouvernement interrogé

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🤔Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant

4 août 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Allocation de fin de mandat des élus locaux

28 juil. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Situation psychologique des maires ruraux

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Facturation électronique et petites exploitations apicoles

16 juin 2026 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Signalisation ZFE

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔CPF et permis de conduire

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité

26 mai 2026 → 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Voies communales appartenant à plusieurs communes

19 mai 2026 → 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio

12 mai 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Situation des PME industrielles

5 mai 2026 →

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔Naturalisation ressortissants étrangers retraités

21 avr. 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice

21 avr. 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Conditions d'attribution bourse au mérite

17 mars 2026 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Situation psychologique des maires ruraux

10 mars 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs

10 mars 2026 → 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle

27 févr. 2026 →

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🤔Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes

27 févr. 2026 →

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🤔Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD

27 févr. 2026 →

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🤔Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques

24 févr. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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