Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les mesures attendues par le secteur des travaux publics face au contexte économique tendu provoqué par le conflit au Moyen-Orient. Le conflit en cours a provoqué une inflation massive des prix du pétrole, du gaz et des matières premières dont les répercussions sur les acteurs économiques sont particulièrement sévères. Avec une consommation d'un milliard de litres de gazole non routier par an, les entreprises de travaux publics sont très fortement impactées par la hausse des prix des hydrocarbures. Les récentes données publiées par l'INSEE sont alarmantes : l'indice du GNR pour les travaux publics a progressé de +38,1 % entre février et mars 2026. Ce choc survient dans un contexte déjà fragilisé : l'année 2025 avait marqué un repli d'activité de -1 % en volume pour le secteur, une tendance qui devrait s'accentuer en 2026. En réponse, le Gouvernement a publié une circulaire permettant la prise en compte des hausses de prix dans les marchés publics. Par ailleurs, le 21 avril 2026, l'exécutif a confirmé que le secteur du bâtiment et des travaux publics bénéficierait d'un nouveau dispositif d'aides énergétiques prévoyant une compensation pouvant atteindre 20 centimes par litre de GNR dès le mois de mai. Toutefois, ces annonces sont conjoncturelles et ne constituent qu'une première étape. Elle lui demande donc quel sera le calendrier précis de mise en œuvre des aides et quelles seront les modalités concrètes d'attribution pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Enfin, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre pour l'avenir des mesures structurelles pour réduire la dépendance énergétique de la France aux hydrocarbures fossiles.

Suite à la hausse des prix du carburant, une aide visant à réduire le coût du gazole a été mise en place par le décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier. Elle concerne les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ne dépassant pas les 20 salariés. Le chiffre d'affaires annuel doit être inférieur à 50 millions d'euros et le total de bilan ne doit pas excéder 43 millions d'euros pour ces entreprises. Elles ne doivent pas non plus avoir de dettes fiscales impayées supérieures à 1500 €. Cette subvention est d'un montant de 20 centimes d'euros par litre de gazole non routier. Celui-ci doit avoir été facturé entre le 1er mai et le 31 mai 2026 inclus. Cette aide restera limitée à 4000 € par entreprise. Cette aide sera prolongée de 3 mois et son périmètre élargi. Afin de pouvoir en bénéficier, les entreprises doivent réaliser une demande par formulaire sur le site impots.gouv.fr entre le 8 juin et le 3 juillet 2026 inclus. S'agissant des perspectives de plus long terme, un plan massif d'électrification, dans la continuité de la PPE3, est actuellement porté par le Gouvernement et permettra d'accompagner durablement les Français, nos entreprises et nos industries. Le Gouvernement a déclaré entre autres la reconduction du leasing social, un dispositif d'aide à l'achat des poids lourds électriques pour les PME, ou encore l'aide à l'acquisition de véhicules électriques pour les « gros rouleurs ». Des mesures complémentaires ont été annoncées le 21 mai 2026.  Le Gouvernement invite tous les parlementaires à relayer la nécessité d'électrifier les usages et à faire connaître les dispositifs existants auprès des concitoyens et des entreprises.