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🤔Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Lutte pour le respect des normes sur les places de marché
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
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🤔TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 mars 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 mars 2026
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🤔Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Délai et absence de réponse adminsitrative
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 17 févr. 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 17 févr. 2026
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🤔Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Reconnaissance de la fibromyalgie
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
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🤔Cadre normatif international des armes autonomes
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 sept. 2025
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🤔Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 11 févr. 2025
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🤔Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
💡Réponse de Didier Migaud, Ministère de la justice • 10 déc. 2024
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🤔Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale
💡Réponse de Guillaume Kasbarian, Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 10 déc. 2024
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🤔Situation des Kurdes en France
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 30 avr. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 30 avr. 2024
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🤔Conseillers de salariés - revalorisation
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 16 avr. 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 16 avr. 2024
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🤔Collecte de plasma bénévole
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 16 avr. 2024
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🤔Centres sociaux
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
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🤔Délai de traitement des dossiers de pensions
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
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🤔Résiliation d'une assurance scolaire
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 nov. 2023
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🤔Droits à la retraite des 350 000 TUC (travail d'utilité collective)
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 13 déc. 2022
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 13 déc. 2022
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🤔Transfert du DIF vers le CPF - compte personnel à la formation
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022
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