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🤔Travaux sur le tube Nord du tunel de Saint-Cloud
4 août 2026
→
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Frais de justice - timbre dématérialisé
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
9 juin 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Lutte pour le respect des normes sur les places de marché
14 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue
17 mars 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Délai et absence de réponse adminsitrative
17 févr. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Reconnaissance de la fibromyalgie
16 sept. 2025
→ 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Cadre normatif international des armes autonomes
2 sept. 2025
→ 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
11 févr. 2025
→ 💡Réponse de
Astrid Panosyan-Bouvet
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Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
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🤔Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
10 déc. 2024
→ 💡Réponse de
Didier Migaud
,
Ministère de la justice
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🤔Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale
10 déc. 2024
→ 💡Réponse de
Guillaume Kasbarian
,
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
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🤔Situation des Kurdes en France
30 avr. 2024
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Conseillers de salariés - revalorisation
16 avr. 2024
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Collecte de plasma bénévole
16 avr. 2024
→
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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🤔Centres sociaux
5 mars 2024
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Délai de traitement des dossiers de pensions
5 mars 2024
→
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Résiliation d'une assurance scolaire
21 nov. 2023
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Forfait des mobilités durables
28 mars 2023
→ 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Covid long
7 mars 2023
→ 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Droits à la retraite des 350 000 TUC (travail d'utilité collective)
13 déc. 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
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🤔Prime grand âge
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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