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Jean-Paul Lecoq
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Tri
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Jean-Paul Lecoq et 103 autres • 11 sept. 2025
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Jean-Paul Lecoq et 85 autres • 09 sept. 2025
📜Proposition de résolution pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Jean-Paul Lecoq • 03 févr. 2025
📜Proposition de résolution européenne invitant le gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'irlande du nord
Jean-Paul Lecoq • 16 avr. 2024
📜Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux états et condamnant l'institutionnalisation par l'état d'israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale
Jean-Paul Lecoq • 12 avr. 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Jean-Paul Lecoq et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Jean-Paul Lecoq et 241 autres • 21 sept. 2022
📜Proposition de résolution condamnant l'institutionnalisation par israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien
Jean-Paul Lecoq • 13 juil. 2022
📜Proposition de résolution condamnant l'institutionnalisation par israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien
Jean-Paul Lecoq • 09 mai 2022
📜Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Jean-Paul Lecoq • 24 juil. 2020
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l'état à la suite du bombardement de bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004
Jean-Paul Lecoq • 12 juil. 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Jean-Paul Lecoq et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes
Jean-Paul Lecoq • 12 oct. 2017
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