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🤔Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine
4 août 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
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🤔Réforme des retraites - décrets d'application
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Outrage aux symboles de la République
30 juin 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants
16 juin 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Permis de conduire- fin du CPF
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
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🤔Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques
9 juin 2026
→
Sébastien Lecornu
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Premier ministre
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🤔Pénurie de dermatologues
9 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Ségur de la Santé : pérennisation du financement des places IFSI
9 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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🤔Difficultés des micro-crèches
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité
26 mai 2026
→
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice
19 mai 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Conditions de paiement des traducteurs et interprètes de justice
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
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🤔Fin ADSL - difficultés des usagers
5 mai 2026
→ 💡Réponse de
Anne Le Hénanff
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔MSA - Future COG
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Bonus attractivité - crèches associatives
7 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage
7 avr. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Augmentation de la taxation des alternants
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Encadrement du métier de tatoueur
3 mars 2026
→
Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour
3 mars 2026
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Amélie de Montchalin
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
22 févr. 2026
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David Amiel
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🤔Assistants familiaux : cumul emploi/retraite
22 févr. 2026
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David Amiel
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🤔Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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