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🤔Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔Permis de conduire- fin du CPF

💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026

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🤔Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques

À

Sébastien Lecornu, Premier ministre • 9 juin 2026

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🤔Pénurie de dermatologues

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026

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🤔Ségur de la Santé : pérennisation du financement des places IFSI

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026

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🤔Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans

💡Réponse de

Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026

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🤔Difficultés des micro-crèches

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026

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🤔Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026

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🤔Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice

💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19 mai 2026

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🤔Réforme des retraites - décrets d'application

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 19 mai 2026

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🤔Conditions de paiement des traducteurs et interprètes de justice

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026

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🤔Fin ADSL - difficultés des usagers

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 5 mai 2026

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🤔MSA - Future COG

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026

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🤔Bonus attractivité - crèches associatives

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026

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🤔Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026

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🤔Augmentation de la taxation des alternants

💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026

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🤔Encadrement du métier de tatoueur

À

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 3 mars 2026

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🤔EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour

À

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 mars 2026

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🤔Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Assistants familiaux : cumul emploi/retraite

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Occupations illicites de locations saisonnières

À

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 27 janv. 2026

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🤔Usurpation d'identité - permis de conduire

À

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 23 déc. 2025

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🤔Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025

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