M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'augmentation des taxations chez les alternants. Avec le passage sans discussion du PLFSS 2025, le seuil pour les cotisations de la CSG et de la CDS a été abaissé à 50 % du SMIC, contre 79 % avant. Les conséquences sont extrêmement lourdes pour les salariés, notamment les alternants, qui verront leur salaire baisser drastiquement. Plusieurs amendements avaient été déposés par des députés Républicains pour supprimer cette réduction significative des exonérations de cotisations sociales, qui vient se cumuler à une diminution des aides accordées aux employeurs d'apprentis. Cette double peine sera lourde de conséquences sur le développement de l'apprentissage en France, pourtant plébiscité par les jeunes comme vecteur de réussite et d'insertion professionnelle. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend rouvrir des discussions pour corriger cette mesure passée sans concertation.

Le Gouvernement est pleinement engagé sur les questions de l'insertion professionnelle et du pouvoir d'achat des jeunes. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a étendu l'apprentissage aux jeunes âgés de 25 à 29 ans, libéré l'offre d'apprentissage, assuré des financements importants aux Centres de formation des apprentis (CFA). C'est d'autant plus important que l'apprentissage demeure une voie d'insertion professionnelle de choix : en 2023, 2 jeunes sur 3 avaient trouvé un emploi six mois après la fin de leur contrat d'apprentissage, preuve de l'efficacité de ce dispositif. Le doublement entre 2018 et 2022 des dépenses de formation professionnelle en faveur de l'apprentissage a rendu le recours à ce type de contrat particulièrement attractif fiscalement et socialement pour les employeurs, contribuant à une forte augmentation du nombre d'apprentis qui s'est établi à plus d'un million en 2023. Cependant, le régime social applicable aux contrats d'apprentissage demeurait marqué par l'absence totale de prélèvements sociaux CSG-CRDS, pourtant universels puisqu'ils portent, pour l'ensemble des autres actifs, sur la totalité des rémunérations. Cette exception, unique, est d'autant moins justifiée que certaines rémunérations sont relativement significatives. C'est pourquoi et dans le contexte de tension sur les finances publiques, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 applique la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) à la part de la rémunération des apprentis supérieure à 50 % du Salaire minimum de croissance (SMIC) (la part inférieure reste totalement exonérée, ce qui demeure une dérogation importante au principe d'universalité de la CSG, qui conduit à l'assujettissement à l'ensemble de la rémunération d'autres jeunes travailleurs). Cette mesure s'inscrit dans les mesures de rééquilibrage des comptes sociaux portées par la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, après une hausse très importante des dépenses en faveur de l'apprentissage entre 2020 et 2022 (+ 51 %), mais aussi dans une logique d'équité devant le prélèvement social puisque certains alternants perçoivent des rémunérations comparables à certains salariés à temps partiel, dont la totalité de la rémunération est soumise à la CSG et à la CRDS, et étaient jusqu'ici exonérés quel que soit leur niveau de rémunération. Une telle évolution n'a pas eu en 2025 d'effets négatifs significatifs sur les entrées en apprentissage : la formation reste mieux rémunérée que les stages, surtout en tenant compte du fait qu'elle est cumulable avec la prime d'activité, et les nouvelles conditions d'assujettissement sont appliquées progressivement puisqu'elles n'entrent en vigueur que pour les nouveaux contrats et ne touchent donc pas les apprentis déjà recrutés.