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🤔Double éco-contribution
4 août 2026
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Mathieu Lefèvre
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🤔Préservation du patrimoine cynophile français
4 août 2026
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🤔Normes et objectifs
4 août 2026
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🤔Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
21 juil. 2026
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🤔Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste
7 juil. 2026
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🤔Protéger les images à l'ère de l'IA
7 juil. 2026
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🤔Fermeture du guichet « France Nation Verte »
7 juil. 2026
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Mathieu Lefèvre
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🤔Modalités de transposition directive européenne NIS2
23 juin 2026
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Sébastien Lecornu
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🤔Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques
23 juin 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Accès aux soins dermatologiques
23 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile
16 juin 2026
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Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Réduction du délai de prescription des indus
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
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🤔Développement des biosimilaires
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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🤔Situation du secteur de la restauration
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Blocages administratifs à l'ANTS
9 juin 2026
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Laurent Nunez
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🤔Accès à la gynécologie médicale
2 juin 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Authenticité des photos d'identité face à l'IA
12 mai 2026
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🤔Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
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🤔Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
28 avr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Soutien aux distilleries vinicoles
14 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux
14 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
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🤔Supplément familial de traitement
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
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