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🤔Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 16 juin 2026
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🤔Réduction du délai de prescription des indus
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Développement des biosimilaires
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Situation du secteur de la restauration
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 juin 2026
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🤔Accès à la gynécologie médicale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 26 mai 2026
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🤔Modalités de transposition directive européenne NIS2
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 12 mai 2026
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 12 mai 2026
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🤔Authenticité des photos d'identité face à l'IA
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 12 mai 2026
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🤔Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Soutien aux distilleries vinicoles
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 14 avr. 2026
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🤔Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Supplément familial de traitement
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Maîtrise de l'anglais en France
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17 mars 2026
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🤔Ombrières dans les zones rouges des PPRI
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10 mars 2026
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🤔Propositions d'EDF en matière de renouvellement
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Politique de l'eau
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 3 mars 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 3 mars 2026
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🤔Faciliter l'accès des gendarmes aux caméras municipales
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
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