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🤔Défaillances du réseau de fibre
3 nov. 2026
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Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation
27 oct. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Hausse des carburants : simplification des aides aux entreprises
27 oct. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Accès aux soins orthophoniques dans le Tarn
20 oct. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Propositions d'EDF en matière de renouvellement
13 oct. 2026
• 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques
6 oct. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Révision de la taxe foncière
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Extension du « Pass Éducation »
29 sept. 2026
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Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Double éco-contribution
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Fermeture du guichet « France Nation Verte »
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal
4 août 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Modalités de transposition directive européenne NIS2
4 août 2026
• 💡Réponse de
Sébastien Lecornu
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Premier ministre
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🤔Préservation du patrimoine cynophile français
4 août 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Normes et objectifs
4 août 2026
→
Sébastien Martin
,
Ministère délégué chargé de l'industrie
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🤔Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
21 juil. 2026
→
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Protéger les images à l'ère de l'IA
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond
23 juin 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Accès aux soins dermatologiques
23 juin 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile
16 juin 2026
→
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Réduction du délai de prescription des indus
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Développement des biosimilaires
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation du secteur de la restauration
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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