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🧭Gouvernement interrogé

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🤔IEF Opella

1 juil. 2025 → 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

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🤔Accord tripartite État, Sanofi et CD&R

20 mai 2025 → 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Abandons de créance sur PGE

6 mai 2025 →

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030

15 avr. 2025 → 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois

8 avr. 2025 → 💡Réponse de

Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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🤔Régime juridique des concessions funéraires

8 avr. 2025 → 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux

18 mars 2025 → 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD

11 mars 2025 →

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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🤔Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE

11 mars 2025 →

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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🤔Jumeaux numériques

11 févr. 2025 → 💡Réponse de

François Bayrou, Premier ministre

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🤔Application « Faits Établissement »

21 janv. 2025 →

Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Souveraineté et contrôle des investissements étrangers

14 janv. 2025 →

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Évaluation du dispositif 100 % santé

24 déc. 2024 →

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion

24 déc. 2024 →

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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🤔Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers

24 déc. 2024 →

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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🤔Le régime juridique des concessions funéraires

12 janv. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD

12 janv. 2024 →

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Phénomène de « grande démission » que connaissent les forces de l'ordre

12 janv. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Contrôle des investissements étrangers dans les énergies renouvelables

5 déc. 2023 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023

5 déc. 2023 → 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Service public des examens du permis de conduire

7 nov. 2023 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Situation des personnes atteintes d'hypersensibilité électromagnétique

10 oct. 2023 → 💡Réponse de

Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention

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