Olivier Marleix - DemoKratia

Olivier Marleix

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📜Proposition de loi visant à permettre l'ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai

Olivier Marleix • 13 mai 2025

📜Proposition de loi visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables

Olivier Marleix • 17 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie

Olivier Marleix • 19 nov. 2024

📜Proposition de loi visant à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises

Olivier Marleix • 19 nov. 2024

📜Proposition de loi visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Olivier Marleix • 19 nov. 2024

📜Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption

Olivier Marleix • 29 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale

Olivier Marleix • 15 oct. 2024

📜Proposition de loi organique visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale

Olivier Marleix • 10 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à exonérer d'impôt les primes versées par l'état aux athlètes français aux jeux olympiques et paralympiques

Olivier Marleix • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la nation et sous son contrôle exclusif

Olivier Marleix • 28 mai 2024

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Olivier Marleix • 03 avr. 2024

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Olivier Marleix et 189 autres • 12 mars 2024

📜Proposition de loi visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Olivier Marleix • 05 mars 2024

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en france

Olivier Marleix et 3 autres • 26 juin 2023

📜Proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Olivier Marleix et 2 autres • 06 juin 2023

📜Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

Olivier Marleix • 02 juin 2023

📜Proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée

Olivier Marleix et 1 autres • 22 nov. 2022

📜Proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants

Olivier Marleix • 17 oct. 2022

📜Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Olivier Marleix • 17 oct. 2022

📜Proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Olivier Marleix • 17 oct. 2022

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Olivier Marleix • 05 sept. 2022

📜Proposition de résolution appelant à réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables

Olivier Marleix • 11 juil. 2022

📜Proposition de loi instaurant un crédit d'impôt pour les salariés dont l'activité occasionne des frais de déplacements professionnels

Olivier Marleix • 08 avr. 2022

📜Proposition de loi visant à protéger l'emploi, le savoir-faire et l'outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques

Olivier Marleix • 17 févr. 2022

📜Proposition de loi visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques

Olivier Marleix • 02 févr. 2022

📜Proposition de loi visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l'égard de toute administration ou parti politique

Olivier Marleix • 18 févr. 2021

📜Proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Olivier Marleix • 16 oct. 2020

📜Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés

Olivier Marleix • 26 août 2020

📜Proposition de loi visant à mieux défendre notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d'opérations de rachats d'actifs par un investisseur étranger

Olivier Marleix • 20 avr. 2020

📜Proposition de loi visant à renforcer le tissu économique local et la capitalisme entrepreneurial en facilitant la transmission d'entreprises

Olivier Marleix • 20 avr. 2020

📜Proposition de loi visant à la création d'un fonds souverain destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques

Olivier Marleix • 16 avr. 2020

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

Olivier Marleix et 247 autres • 09 avr. 2019

📜Proposition de loi sur la déontologie de la haute fonction publique

Olivier Marleix • 15 févr. 2019

📜Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire

Olivier Marleix • 20 déc. 2018

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'alstom et les moyens mis en œuvre par l'etat pour protéger nos fleurons industriels

Olivier Marleix • 27 sept. 2017

📜Proposition de loi visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs

Olivier Marleix • 03 août 2017

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