M. Olivier Marleix appelle l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la nécessité de garantir l'égalité des usagers devant le service public en matière de téléphonie. Le chantier de fermeture du réseau « cuivre » a déjà commencé en France et doit se poursuivre jusqu'en 2030. Face à ces fermetures et à un manque général d'informations, beaucoup des compatriotes vont se retrouver devant le fait accompli et in fine privés de leur téléphone fixe. Il est important de rappeler qu'en 2023, il restait environ un peu plus de 9 millions d'abonnés ADSL en France. En plus d'une fracture numérique présente au sein du pays, vient se doubler une fracture territoriale. En effet, parmi ces millions de Français toujours abonnés à l'ADSL et ne disposant pas de connexion à internet en très haut débit, se trouve une part importante de concitoyens ruraux, creusant ainsi toujours plus la machine à produire des inégalités entre les villes et les campagnes. Compte tenu de ces éléments, il souhaite savoir si une information plus précoce et complète est envisagée pour les usagers qui ne pourront plus bénéficier du réseau « cuivre ».

Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier d'un accès au numérique de qualité. Le plan France Très Haut Débit, lancé en 2013, vise la construction d'une infrastructure clé du pays pour les décennies à venir et mobilise pour cela plus de 36 Mds€ d'investissements privés et publics, dont 3,57 Mds€ de l'Etat. Le réseau fibre ainsi construit est destiné à devenir le réseau de référence des communications électroniques, avec la fin du réseau historique cuivre en 2030. Il porte l'ambition gouvernementale de généraliser la couverture de la fibre optique (FttH) sur l'ensemble du territoire d'ici fin 2025. A fin septembre 2024, 90 % des locaux du territoire national étaient raccordables à une offre de fibre optique, rendant atteignable l'objectif ambitieux de généralisation de la couverture du territoire dès 2025. Le rythme du nombre de locaux rendus raccordables atteint plus de 15 000 locaux par jour ouvré. La période actuelle de transition vers le nouveau réseau fibre et de fermeture du réseau historique en cuivre ne doit par ailleurs pas s'accompagner d'un relâchement des efforts qui se ferait au détriment de la qualité de service du réseau cuivre existant et toujours utilisé par nos concitoyens. Ce réseau historique joue encore un rôle essentiel pour la téléphonie et l'accès à Internet de nos concitoyens dans de nombreux territoires. S'agissant de la fermeture du réseau historique cuivre, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l'Arcep, encadre la fermeture de ce réseau en imposant des obligations à l'opérateur Orange, propriétaire du réseau cuivre. Parmi celles-ci, pour qu'Orange puisse envisager la fermeture de son réseau historique, il faut que la fibre optique soit disponible sur la zone considérée. De plus l'opérateur se voit imposé des délais de prévenance suffisants qui permet à nos concitoyens de se rapprocher d'opérateurs fournisseurs d'accès internet via la fibre. L'Etat veille à la bonne information de nos concitoyens quant à la fermeture du réseau cuivre via le site internet du Ministère de l'Economie (https://www.economie.gouv.fr/treshautdebit) et accompagne la communication des opérateurs, notamment celle organisée par l'opérateur Orange Concessions (https://www.lafibreprendlareleve.com/). De plus, l'organisation de cette bascule doit impliquer les élus notamment ceux de premier plan que sont les maires : l'Agence nationale de la cohésion des territoires, (ANCT), accompagne les préfectures de département dans l'organisation de comités de concertation locaux pour permettre aux élus locaux d'échanger sur ce sujet et de disposer de toutes les informations nécessaires de la part d'Orange pour en être le relais auprès de leurs concitoyens. Enfin, si un local ne devait pas encore avoir accès à la fibre alors que la fermeture du cuivre est programmée, l'ANCT soutient financièrement, via son dispositif « cohésion numérique des territoires », l'installation et l'équipement en technologies sans fil (satellite, boucle locale radio et 4G fixe) afin que chaque citoyen puisse bénéficier d'une solution d'accès à Internet performante dans l'attente d'un raccordement à la fibre.