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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités

Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, 🧭Gouvernement Lecornu II • 10 févr. 2026
M. Dominique Potier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la pérennité et le développement de l'entrepreneuriat solidaire. À l'heure où les arbitrages entre l'urgence écologique et l'urgence économique peinent à trouver des solutions socialement audibles et satisfaisantes, le secteur de l'économie sociale et solidaire, acteur majeur des transformations de demain, doit plus que jamais être encouragé et soutenu. Cela doit passer par la réorganisation des filières REP (Responsabilité élargie du producteur), qui existent depuis près de vingt ans. En effet, les éco-organismes sont placés dans des situations paradoxales qui amènent à des conflits d'intérêts et à de mauvaises pratiques. Les adhérents, metteurs sur le marché, participent à la gouvernance des éco-organismes, alors qu'ils sont bénéficiaires de leur financement ; une gouvernance qui, par ailleurs, laisse encore trop peu de place aux collectivités locales. Ils sont également administrateurs des fonds de réemploi, alors même que leur modèle économique est fondé sur la mise en vente de produits neufs. Enfin, la mise en concurrence d'éco-organismes sur des flux identiques conduit à tirer les pratiques vers le bas afin d'offrir des prix concurrentiels. Par ailleurs, il semble important de consolider le soutien aux filières de réemploi solidaire. Les gisements d'appareils d'occasion sont aujourd'hui disputés par un grand nombre d'acteurs. Dans ce contexte, il est important que les filières d'équipements privilégient le réemploi dès la collecte, afin de stabiliser les gisements de produits qualitatifs et valorisables par celles-ci. Le soutien aux filières passe également par la stabilisation des financements de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui ont été pourtant baissés de 2 % dans le budget 2026. Il est essentiel de soutenir ces réseaux d'insertion qui, à l'instar du réseau ENVIE, s'autofinancent à 90 %, afin de relever le triple défi de la justice sociale, de la transition écologique et de la défense du pouvoir d'achat. Il lui demande sa position à ce sujet.
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