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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Frédéric Valletoux
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, 🧭Gouvernement Attal • 12 mars 2024
Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la généralisation des dépassements d'honoraires des médecins. Un principe déontologique issu du code de la santé publique exige que les dépassements d'honoraires soient fixés avec tact et mesure. Pour autant, ils se sont généralisés dans la pratique actuelle et sont parfois pratiqués sans aucune mesure et de façon apparemment non négociable. Une enquête de l'association UFC-Que Choisir, publiée en février 2022, indique que la moitié des médecins spécialistes appliquent des dépassements d'honoraires. En constante augmentation, cette pratique entraîne une dynamique inflationniste car ils sont pris en charge par les complémentaires santé qui adaptent leurs tarifs à l'augmentation des dépassements et pénalisent de fait le pouvoir d'achat des Français. Par ailleurs, ces fonds pourraient être utilisés afin d'investir dans la prévention. Face à ce constat qui préoccupe les Français et une partie des médecins, elle lui demande si le Gouvernement entend mettre en place un encadrement des dépassements d'honoraires qui pourrait être la solution après discussion avec les parties prenantes.
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