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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants

Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA formation professionnelle et apprentissage
À
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités, 🧭Gouvernement Lecornu II • 25 nov. 2025
Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les effets préoccupants des récentes décisions relatives aux aides à l'apprentissage. Après la réduction de 1 000 euros de l'aide aux employeurs d'apprentis pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2025, un arrêté du 31 octobre 2025 est venu modifier, avec application immédiate au 1er novembre, les modalités de versement de cette aide en introduisant un prorata temporis pour les contrats d'une durée inférieure à 365 jours. Cette mesure, s'ajoutant à la baisse du taux d'exonération de cotisations salariales (de 79 % à 50 % du SMIC) et à l'assujettissement à la CSG-CRDS depuis le 1er mars 2025, ainsi qu'à la réforme du financement de l'apprentissage entrée en vigueur le 1er juillet 2025, fragilise considérablement l'équilibre économique des centres de formation d'apprentis (CFA) et décourage les entreprises de recruter des alternants. De nombreux CFA signalent déjà une baisse des contrats signés et du nombre de jeunes en recherche de structure d'accueil, risquant de compromettre leur insertion professionnelle et de provoquer la fermeture de certaines structures de formation. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la stabilité et la lisibilité du cadre financier de l'apprentissage et préserver l'attractivité de l'embauche d'apprentis pour les entreprises, afin de ne pas compromettre les objectifs de formation et d'emploi des jeunes.
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