Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la situation préoccupante des unités protégées dans les Ehpad, particulièrement concernant la surveillance nocturne des résidents atteints de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés. Dans un Ehpad de la circonscription de Mme la députée qui accueille 76 résidents dont 14 en unité protégée, seuls deux surveillants assurent des rondes de nuit pour l'ensemble de l'établissement. Les résidents de l'unité protégée se retrouvent donc sans surveillance en dehors de ces passages ponctuels. Cette situation est d'autant plus préoccupante que le principe d'une unité de vie protégée vise à offrir un accompagnement personnalisé et adapté aux besoins spécifiques des personnes souffrant de maladies neurodégénératives. L'absence de surveillance continue la nuit compromet cet objectif et met en danger ces résidents vulnérables. Face à l'impossibilité budgétaire de créer un poste supplémentaire et à l'absence de financement complémentaire de l'agence régionale de santé, elle demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour assurer une surveillance nocturne adaptée dans les unités protégées des Ehpad et établir une nouvelle réglementation nationale fixant des normes de surveillance plus strictes pour ces unités spécialisées.

Le Gouvernement est particulièrement attaché à garantir de bonnes conditions d'accueil et de sécurité en Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), avec une attention particulière pour les spécificités et les besoins liés aux maladies neuro-dégénératives. Les Unités d'hébergement renforcé (UHR), au nombre d'environ 330 actuellement, permettent d'accompagner des résidents atteints de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée et présentant des symptômes psycho-comportementaux sévères, qui peuvent altérer la qualité de vie ou la sécurité de la personne et des autres résidents. Le cahier des charges des UHR, fixé règlementairement, précise que l'équipe professionnelle dédiée aux UHR doit comprendre un temps de personnel soignant la nuit. Concernant les Unités de vie protégées (UVP), il n'existe pas de cahier des charges fixé règlementairement à l'instar de ce qui existe pour les UHR, notamment en matière de présence la nuit, ou les pôles d'activités et de soins adaptés. Les UVP accueillent également des personnes atteintes de maladies neuro-dégénérative, mais dont les troubles sont cependant moins marqués que pour les personnes accueillies en UHR. S'il existe des difficultés de recrutements en EHPAD, notamment en matière de présence soignante la nuit, le Gouvernement agit grâce à un plan ambitieux de 50 000 recrutements à l'horizon 2030. Ce plan doit permettre de faire progresser le taux d'encadrement soignant dans les EHPAD d'environ 3,8 Equivalents temps plein (ETP) (en 2019) à 4,5 ETP pour 10 résidents. Au sujet de la présence soignante la nuit, à ce jour, et selon des travaux publiés par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), 33 % des EHPAD bénéficient d'une présence infirmière la nuit, sous forme d'astreinte mutualisée entre plusieurs EHPAD, ou grâce au conventionnement avec des opérateurs de l'hospitalisation à domicile. L'ambition est bien à terme de couvrir l'entièreté des EHPAD, y compris donc les unités protégées. Le déploiement de la présence infirmière de nuit, sous toutes ses formes, en EHPAD fait par ailleurs l'objet d'un accompagnement de la part des pouvoirs publics, qui ont mis à disposition des établissements des outils dédiés, en lien avec l'ANAP.