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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants

Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités, 🧭Gouvernement Lecornu II • 3 févr. 2026
Mme Sandra Marsaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités concernant le décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 rendant obligatoire, à compter du 1er octobre 2025, la production d'une attestation d'honorabilité pour certains professionnels exerçant auprès de mineurs. En effet, des catégories de professionnels au contact direct et régulier d'enfants vulnérables - notamment les responsables et animateurs des relais petite enfance (RPE) auprès d'enfants de moins de trois ans et les professionnels des accueils collectifs de mineurs (centres de loisirs, périscolaires) accueillant des enfants de moins de six ans - ne sont pas concernées par cette obligation, créant une incohérence réglementaire et des interrogations sur la prévention des risques. Au regard des attentes sociétales en matière de protection de l'enfance, un élargissement du périmètre à l'ensemble des professionnels exerçant auprès de mineurs, indépendamment de leur statut, du type de structure ou de l'âge des enfants, permettrait d'assurer une protection homogène, de renforcer la confiance des familles et d'améliorer la lisibilité réglementaire pour les collectivités. Elle souhaiterait savoir quelle est sa position sur une telle évolution réglementaire afin d'adapter ce dispositif aux réalités de terrain et aux enjeux actuels de protection des mineurs.
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