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Fannette Charvier
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🤔Avenir des organismes conventionnés avec le RSI
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Création d'un Conseil national de la médiation
15 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social
8 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔Contrat entre l'État et l'Office national des forêts 2021-2025
1 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Délai de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
11 janv. 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Entretien des abords d'infrastructures de transport appartenant à l'Etat
14 déc. 2021
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Conditions d'éligibilité au chèque énergie 2021
23 nov. 2021
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Mise en place d'une liste positive pour la détention des animaux sauvages
3 août 2021
→ 💡Réponse de
Bérangère Abba
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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🤔Paiement de la contribution à l'audiovisuel pour l'hôtellerie-restauration
1 juin 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Pompe à insuline implantable
25 mai 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Compte épargne temps pour répondre aux jours de décharges non délivrés
16 févr. 2021
→ Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Défaut de contrôle technique
11 août 2020
→ 💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔Conditions de prise en charge des transports SMUR
3 mars 2020
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Droit à la rétroaction pour les achats effectués dans les foires
12 nov. 2019
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Ordonnance n° 2019-59 : mission des GDS
5 nov. 2019
→ 💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔Direction des services de greffe judiciaire : avancement professionnel
15 oct. 2019
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Aides à domicile : indemnités kilométriques
15 oct. 2019
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Assistants maternels : limites de capacité d'accueil
10 sept. 2019
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers avec la Suisse
16 avr. 2019
→ 💡Réponse de
Muriel Pénicaud
,
Ministère du travail
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🤔Commerce du cannabis en vente libre
9 avr. 2019
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Application du SLS 2018
11 déc. 2018
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Qualité des équipements proposés avec le reste à charge zéro
2 oct. 2018
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Adaptation de la distance d'implantation des éoliennes
14 août 2018
→ 💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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🤔Retraites : calcul des pensions
29 mai 2018
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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