🤔Avenir des organismes conventionnés avec le RSI

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022

🤔Création d'un Conseil national de la médiation

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 15 févr. 2022

🤔Conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 8 févr. 2022

🤔Contrat entre l'État et l'Office national des forêts 2021-2025

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 févr. 2022

🤔Délai de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 janv. 2022

🤔Entretien des abords d'infrastructures de transport appartenant à l'Etat

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 14 déc. 2021

🤔Conditions d'éligibilité au chèque énergie 2021

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 23 nov. 2021

🤔Mise en place d'une liste positive pour la détention des animaux sauvages

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💡Réponse de

Bérangère Abba, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité • 3 août 2021

🤔Paiement de la contribution à l'audiovisuel pour l'hôtellerie-restauration

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 1 juin 2021

🤔Pompe à insuline implantable

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 25 mai 2021

🤔Compte épargne temps pour répondre aux jours de décharges non délivrés

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 16 févr. 2021

🤔Défaut de contrôle technique

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 11 août 2020

🤔Conditions de prise en charge des transports SMUR

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 3 mars 2020

🤔Droit à la rétroaction pour les achats effectués dans les foires

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 12 nov. 2019

🤔Ordonnance n° 2019-59 : mission des GDS

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 5 nov. 2019

🤔Direction des services de greffe judiciaire : avancement professionnel

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 15 oct. 2019

🤔Aides à domicile : indemnités kilométriques

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 15 oct. 2019

🤔Assistants maternels : limites de capacité d'accueil

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À Ministère de la santé et de la prévention • 10 sept. 2019

🤔Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers avec la Suisse

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 16 avr. 2019

🤔Commerce du cannabis en vente libre

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À Ministère de la santé et de la prévention • 9 avr. 2019

🤔Application du SLS 2018

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 11 déc. 2018

🤔Qualité des équipements proposés avec le reste à charge zéro

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 2 oct. 2018

🤔Adaptation de la distance d'implantation des éoliennes

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💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 14 août 2018

🤔Retraites : calcul des pensions

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 29 mai 2018