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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique

Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Mme Fannette Charvier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant les jours de décharge de direction non délivrés. L'article 1er du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école dispose que « l'instituteur ou le professeur des écoles nommé dans l'emploi de directeur d'école peut être déchargé totalement ou partiellement d'enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale », ce afin de bénéficier du temps nécessaire à l'exercice des responsabilités que comporte la fonction de directeur d'école en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l'école et de relations avec les parents et les partenaires de l'école. Ces volumes de décharge sont ainsi déterminés en fonction des caractéristiques de chaque établissement. Or, face au manque d'effectifs dans la brigade de remplacement, un grand nombre de directeurs ne peuvent utiliser ces temps de décharge d'enseignement que partiellement. Cette pénurie est d'autant plus grande dans le contexte sanitaire actuel. Quoi qu'il arrive, les tâches qui incombent aux directeurs d'écoles doivent être réalisées donc, faute de temps de décharge, c'est sur leur temps personnel qu'elles sont effectuées, sans aucune gratification. Face à une anomalie qui s'est peu à peu généralisée voire normalisée, Mme la députée souhaiterait connaître les actions du ministère pour endiguer ce problème. Elle souhaiterait enfin avoir la position du ministère concernant l'ouverture d'un compte épargne temps, qui existe déjà dans la fonction publique d'État mais dont les enseignants et directeurs d'écoles ne peuvent bénéficier aujourd'hui, afin d'épargner ces jours de décharge non délivrés.
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