🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Philippe 2


















🤔Commerce du cannabis en vente libre
9 avr. 2019
Fannette Charvier
santé
Mme Fannette Charvier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le commerce du cannabis en vente libre en France. La législation française permet aujourd'hui l'importation, la vente et la consommation de produits issus de plants de chanvre contenant moins de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC). Si cette substance psychotrope est prohibée, l'utilisation de principes actifs comme le cannabidiol (CDB), auquel l'on prête un certain nombre de vertus, est bien autorisée et celui-ci est disponible sous la forme de liquide pour cigarette électronique ou sous sa forme originelle, en herbe ou en résine. Une économie liée à ce cannabis « légal » est en train de voir le jour sur le territoire français ; aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement face à l'arrivée de ce nouveau commerce, en termes de traçabilité et de conformité des produits avec le droit français. Eu égard à la difficulté de différencier physiquement cannabis « légal » et « illégal », elle l'interroge également sur la prise en compte de ces produits autorisés en cas de contrôle d'un consommateur par les forces de l'ordre.
👍Soutiens cette question
🔔Notification quand un ministre répond !
x
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀