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Corinne Vignon
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🤔Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus
28 juil. 2026
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Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction
21 juil. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Faciliter la participation des médecins volontaires aux tableaux de garde
21 juil. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
21 juil. 2026
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Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME
14 juil. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande
7 juil. 2026
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Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie
7 juil. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
7 juil. 2026
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnements
7 juil. 2026
→
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animaux
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Mise en place permis de détention animaux
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciaires
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun
23 juin 2026
→
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h
26 mai 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA
19 mai 2026
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Cession de lapins sur internet
28 avr. 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Création d'un jeu de loterie solidaire
14 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Reconnaissance réglementaire des crèches canines
14 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans
7 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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