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🤔Nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Cession de lapins sur internet
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciaires
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Création d'un jeu de loterie solidaire
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Reconnaissance réglementaire des crèches canines
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animaux
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026
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🤔Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31 mars 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31 mars 2026
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🤔Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24 mars 2026
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🤔Anciens bénéficiaires des TUC
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
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🤔Interdiction pièges à colle
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
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🤔Liquidation entreprise YNSECT
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 17 mars 2026
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🤔Soutien fiscal aux structures associatives
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026
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🤔Dispositions relatives au travail du 1er mai dans le secteur des jardineries
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24 févr. 2026
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🤔Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24 févr. 2026
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🤔Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24 févr. 2026
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🤔Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17 févr. 2026
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🤔Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
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