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🤔Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
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• 💡Réponse de
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🤔Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
8 sept. 2026
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🤔Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
1 sept. 2026
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🤔Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande
25 août 2026
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Gérald Darmanin
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🤔Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus
28 juil. 2026
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Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction
21 juil. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Faciliter la participation des médecins volontaires aux tableaux de garde
21 juil. 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
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🤔Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME
14 juil. 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie
7 juil. 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnements
7 juil. 2026
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Philippe Baptiste
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🤔Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animaux
30 juin 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Mise en place permis de détention animaux
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
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🤔Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciaires
30 juin 2026
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🤔Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun
23 juin 2026
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🤔Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale
2 juin 2026
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🤔Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h
26 mai 2026
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Laurent Nunez
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🤔Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA
19 mai 2026
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Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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🤔Nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés
28 avr. 2026
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Cession de lapins sur internet
28 avr. 2026
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Création d'un jeu de loterie solidaire
14 avr. 2026
• 💡Réponse de
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,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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