🧮Tri
🤔Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 26 mai 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 26 mai 2026
👍3
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
👍7
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
👍3
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
👍6
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Réserve prudentielle du secteur médico-social
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
👍9
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 3 févr. 2026
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 3 févr. 2026
👍1
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
👍11
👎11
💬0
🔗Partager
🤔Application de la réforme R3C
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 5 août 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 5 août 2025
👍3
👎7
💬0
🔗Partager
🤔Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
👍2
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
👍4
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
👍5
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Travaux autour de la réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse
💡Réponse de Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
💡Réponse de Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Prescription directe d'antibiotiques par les pharmaciens
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 mars 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 mars 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Indicateurs relatifs autodialyse et dialyse à domicile
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 5 mars 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 5 mars 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Sensibilisation des scolaires aux méningites
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 déc. 2023
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 déc. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Affectation des enseignants
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 nov. 2023
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 nov. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Taux encadrement des aidants soignants en EHPAD
💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 27 juin 2023
💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 27 juin 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Nouveaux modes de dépistage de l'endométriose
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 27 juin 2023
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 27 juin 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Situation économique des entreprises de meunerie
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11 avr. 2023
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11 avr. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Evolution de la stratégie vaccinale contre les méningocoques
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 4 avr. 2023
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 4 avr. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Formation des infirmiers de bloc opératoire
💡Réponse de Agnès Firmin Le Bodo, Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé • 31 janv. 2023
💡Réponse de Agnès Firmin Le Bodo, Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé • 31 janv. 2023
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voie aérienne
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 20 déc. 2022
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 20 déc. 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Situation du groupement d'intérêt public Rugby 2023
💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 20 déc. 2022
💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 20 déc. 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️