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Nicole Dubré-Chirat
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🤔Réserve prudentielle du secteur médico-social
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
26 mai 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques
3 mars 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Application de la réforme R3C
5 août 2025
→ 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP
29 juil. 2025
→ 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage
10 juin 2025
→ 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV
3 juin 2025
→ 💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Travaux autour de la réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse
11 juin 2024
→ 💡Réponse de
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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🤔Prescription directe d'antibiotiques par les pharmaciens
12 mars 2024
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Indicateurs relatifs autodialyse et dialyse à domicile
5 mars 2024
→
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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🤔Situation à Mayotte
12 janv. 2024
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Sensibilisation des scolaires aux méningites
19 déc. 2023
→ 💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Affectation des enseignants
7 nov. 2023
→ 💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Taux encadrement des aidants soignants en EHPAD
27 juin 2023
→ 💡Réponse de
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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🤔Nouveaux modes de dépistage de l'endométriose
27 juin 2023
→ 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Situation économique des entreprises de meunerie
11 avr. 2023
→ 💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Evolution de la stratégie vaccinale contre les méningocoques
4 avr. 2023
→ 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Formation des infirmiers de bloc opératoire
31 janv. 2023
→ 💡Réponse de
Agnès Firmin Le Bodo
,
Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé
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🤔Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voie aérienne
20 déc. 2022
→ 💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Situation du groupement d'intérêt public Rugby 2023
20 déc. 2022
→ 💡Réponse de
Amélie Oudéa-Castéra
,
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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