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Nicole Dubré-Chirat
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🤔Non-publication des adresses des déposants personnes physiques
15 sept. 2026
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Roland Lescure
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🤔Réserve prudentielle du secteur médico-social
28 juil. 2026
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🤔Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
21 juil. 2026
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
26 mai 2026
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole
28 avr. 2026
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques
3 mars 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
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🤔Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
3 févr. 2026
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Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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🤔Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
13 oct. 2025
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Stéphanie Rist
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🤔Application de la réforme R3C
5 août 2025
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Yannick Neuder
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🤔Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP
29 juil. 2025
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Yannick Neuder
,
Ministère chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage
10 juin 2025
• 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV
3 juin 2025
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Bruno Retailleau
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🤔Travaux autour de la réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse
11 juin 2024
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🤔Prescription directe d'antibiotiques par les pharmaciens
12 mars 2024
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🤔Indicateurs relatifs autodialyse et dialyse à domicile
5 mars 2024
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🤔Situation à Mayotte
12 janv. 2024
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🤔Sensibilisation des scolaires aux méningites
19 déc. 2023
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🤔Affectation des enseignants
7 nov. 2023
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27 juin 2023
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🤔Nouveaux modes de dépistage de l'endométriose
27 juin 2023
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🤔Situation économique des entreprises de meunerie
11 avr. 2023
• 💡Réponse de
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🤔Evolution de la stratégie vaccinale contre les méningocoques
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🤔Formation des infirmiers de bloc opératoire
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• 💡Réponse de
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🤔Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voie aérienne
20 déc. 2022
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Gabriel Attal
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