🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
30 juin 2026
Jean-Michel Jacques
agriculture
M. Jean-Michel Jacques alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences potentielles du développement de projets de boisement de terres agricoles dans le cadre du label bas-carbone. Mis en place afin de contribuer à l'atteinte des objectifs climatiques de la France, le label bas-carbone permet de rémunérer le stockage de carbone grâce à la création de nouveaux peuplements forestiers. Si ce dispositif constitue un outil intéressant de lutte contre le changement climatique, il suscite également de vives inquiétudes dans le monde agricole. En effet, le développement de revenus liés aux crédits carbone peut inciter certains propriétaires ou investisseurs à convertir des terres agricoles en surfaces boisées, parfois au détriment de leur vocation nourricière. Dans un contexte de raréfaction du foncier agricole, de renouvellement des générations d'agriculteurs et de nécessité de renforcer la souveraineté alimentaire, cette évolution pourrait accentuer la pression sur les terres cultivables et contribuer à leur artificialisation économique. De nombreux agriculteurs s'inquiètent de voir des terres à fort potentiel agronomique sortir progressivement de la production agricole au profit de projets de boisement principalement motivés par des considérations financières liées à la valorisation carbone. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend renforcer l'encadrement du label bas-carbone appliqué au boisement, notamment en excluant les terres agricoles présentant un intérêt agronomique avéré, en privilégiant les friches ou les terres dégradées et en développant davantage les dispositifs conciliant production agricole et stockage du carbone, à l'image de l'agroforesterie. Il souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir la préservation durable du foncier agricole et d'éviter que les objectifs climatiques ne se traduisent, à terme, par une réduction des surfaces destinées à la production alimentaire.
↕️Tri
Le Label bas carbone constitue un dispositif volontaire créé en 2018 pour mettre en œuvre la Stratégie nationale bas-carbone en incitant au développement de projets de réduction et de séquestration d'émissions de gaz à effet de serre. À ce jour, 2400 projets ont pu être labellisés, représentant un potentiel de crédits carbone de presque 9Mt de CO2e. Ces projets sont soutenus grâce à des financements volontaires d'entreprises et des financements liés à la compensation obligatoire des émissions des vols intérieurs et des centrales à charbon. À titre d'exemple en Bretagne, les surfaces engagées dans des projets de boisement au titre du Label bas carbone représentent à ce jour environ 230 hectares, pour 1,6 million d'hectares de surfaces agricoles de la région (soit 0,01 %). Ces chiffres, qui se retrouvent à l'échelle nationale (6 000 ha de boisement LBC sur terres anciennement agricoles, pour 26,7 Mha de SAU, soit 0,02 %), témoignent d'un phénomène très marginal au regard de l'occupation globale des sols. Les terres agricoles en activité conservent une valeur économique immédiate, liée à leur potentiel de production et à la continuité des revenus d'exploitation qu'elles permettent de générer, et sont soutenues au niveau communautaire par la Politique agricole commune (PAC). Elles peuvent également faire l'objet de projets Label bas carbone, valorisés généralement plus chers par tonne de CO2 que les projets forestiers. À l'inverse, les projets de boisement s'inscrivent dans des temporalités longues, avec des perspectives de rentabilité différées sur plusieurs décennies. Les revenus issus de la valorisation des crédits carbone, s'ils doivent par construction être essentiels à la viabilité des projets (principe d'additionnalité), ne constituent pas une incitation économique suffisante pour concurrencer la production agricole. Par ailleurs, les projets labellisés reposent sur une démarche strictement volontaire, à la main des propriétaires et gestionnaires concernés qui sont libres de déterminer l'usage de leurs parcelles dans le respect des réglementations applicables. La maitrise foncière étant un paramètre clé pour l'éligibilité au Label bas carbone, aucun projet de boisement ne peut être engagé sur un terrain agricole exploité au titre d'un bail rural, qui offre aux exploitants agricoles des garanties solides en termes de stabilité à long terme de l'activité. Ainsi, les projets de boisement prennent le plus souvent place sur des friches agricoles ou des terrains incultes, sans concurrence avec les enjeux de souveraineté alimentaire Le Gouvernement demeure néanmoins attentif à l'impératif de concilier les objectifs climatiques avec la préservation de la vocation nourricière des terres agricoles et de la souveraineté alimentaire nationale, qui reste prioritaire dans la hiérarchie des usages de la biomasse. À ce titre, le Label bas carbone encourage également le développement de pratiques agricoles conciliant stockage du carbone et maintien d'une activité productive, notamment la gestion et plantation de haies agricoles ou encore les pratiques de gestion durable des sols. La vente de crédits carbone ainsi générés constitue un complément de revenu susceptible d'améliorer la résilience des exploitations agricoles. Enfin, la préservation du foncier agricole demeure une priorité de l'action du Gouvernement, qui poursuit les travaux engagés avec les collectivités territoriales, les chambres d'agriculture et les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural afin de préserver les surfaces agricoles et d'accompagner le renouvellement des générations d'agriculteurs.
0/300
0/300
🚀