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🤔Faiblesse du dispositif de facturation électronique
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 16 juin 2026
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🤔Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 9 juin 2026
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🤔Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 9 juin 2026
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🤔Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
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🤔Interdiction des produits alimentaires au CBD
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19 mai 2026
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🤔Doctrine gouvernementale en matière de VPN
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 19 mai 2026
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🤔L'offre Klarna de la plateforme Sorare
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026
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🤔Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030
À Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 21 avr. 2026
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🤔Modifications envisagées pour l'ESTA
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026
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🤔DINUM et cabinets de conseil
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026
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🤔Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
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🤔Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24 mars 2026
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🤔Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
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🤔Passeport du civisme
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 24 févr. 2026
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🤔Éventuel rachat de Cyril Group par Carlyle
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24 févr. 2026
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🤔Gestion de la plateforme Place
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Situation des personnels du site de recherche d'emploi Monster
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 févr. 2026
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🤔Étude sur la résidence des enfants de parents séparés
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 17 févr. 2026
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🤔Application de la réglementation sur la protection des données personnelles
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
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🤔Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 févr. 2026
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🤔Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 3 févr. 2026
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