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🤔Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux
21 juil. 2026
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Philippe Baptiste
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Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV
21 juil. 2026
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Sébastien Lecornu
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Premier ministre
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🤔Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔DINUM et cabinets de conseil
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Usage de la solution de vie scolaire Pronote
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II
23 juin 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Faiblesse du dispositif de facturation électronique
16 juin 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet
16 juin 2026
→
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques
9 juin 2026
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022
19 mai 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Interdiction des produits alimentaires au CBD
19 mai 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Doctrine gouvernementale en matière de VPN
19 mai 2026
→
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔L'offre Klarna de la plateforme Sorare
28 avr. 2026
→
Serge Papin
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🤔Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030
21 avr. 2026
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Marina Ferrari
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14 avr. 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
31 mars 2026
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Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
24 mars 2026
→ 💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP
17 mars 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Passeport du civisme
24 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Éventuel rachat de Cyril Group par Carlyle
24 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Gestion de la plateforme Place
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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