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🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
3 févr. 2026
Philippe Latombe
automobiles
M. Philippe Latombe interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Depuis 2009, il est possible de faire une demande d'immatriculation auprès des professionnels du commerce de l'automobile (garagistes, concessionnaires) habilités ou agrées au SIV. Depuis plusieurs mois, ces professionnels sont la cible de cyber attaques visant à voler leurs identifiants. Les pirates éditent alors des milliers de cartes grises frauduleuses. Les conséquences sont terribles pour les professionnels victimes. L'administration leur réclame des taxes sur des dossiers qu'ils n'ont pas instruits. Ces prélèvements fiscaux deviennent vite ingérables quand il s'agit de plusieurs milliers de dossiers. Des reports de recouvrement des taxes ont eu lieu, mais que va-t-il se passer ensuite ? Certains garagistes voient leur activité menacée par les montants très élevés de la fraude, ce pourquoi il lui demande quels gestes sont prévus afin de les aider. Il lui demande également ce qui est envisagé afin de sécuriser rapidement et durablement le SIV, et ce qui va être fait concernant les vulnérabilités constatées (l'absence de mécanismes d'alerte ou de blocage en cas d'activité anormale). Il souhaiterait savoir si un audit des immatriculations suspectes est prévu afin de restaurer la fiabilité du dispositif pour tous.
↕️Tri
💡15 sept. 2026
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur • 📌Épinglé
Depuis 2018, le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a simplifié les démarches d'immatriculation et réduit les délais d'obtention des certificats. Toutes les demandes sont désormais dématérialisées, effectuées par les propriétaires ou par des professionnels de l'automobile habilités. Ces professionnels accèdent directement au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) après habilitation préfectorale. Ils représentent aujourd'hui 67 % des demandes d'immatriculation. L'ouverture du SIV à des tiers a toutefois créé un risque de fraude externe. Aussi, depuis 2017, des référents fraude et des outils numériques de lutte contre la fraude ont été mis en place. Le ministère de l'intérieur a observé une évolution des schémas frauduleux, passant de la petite délinquance à des réseaux organisés. Face à ce constat, le ministère de l'intérieur a renforcé son action en déployant une politique coordonnée et active de lutte contre la fraude. Un plan ministériel de lutte contre la fraude à l'immatriculation a ainsi été élaboré en mai 2025. Ce plan comporte 31 mesures centrées sur l'identification, la détection, les mesures correctives et les enquêtes administratives ou judiciaires. En 2025, les conditions d'habilitation au SIV ont été durcies pour les professionnels (enquête administrative, existence légale et activité réelle d'au moins 1 an de l'entreprise…). En 2026, le portail de France titres a mis en place la double authentification. Par ailleurs, avec la promulgation de la loi RIPOST du 18 août 2026, les déclarations mensongères réalisées dans le SIV seront sévèrement punies et la circulation du véhicule faussement déclaré interdite. Les actions menées ont montré leur efficacité, mais un nouveau plan d'actions plus ambitieux est lancé pour sécuriser encore davantage la délivrance des certificats d'immatriculation. Le ministère poursuit également les travaux visant à sécuriser les habilitations des professionnels et les procédures d'accompagnement des victimes.
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