M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le déploiement des enseignements bilingues à l'école maternelle et élémentaire notamment en Alsace et sur le droit des parents à choisir le genre d'éducation donné à leurs enfants. En Alsace, de plus en plus d'élèves des écoles maternelles et élémentaires sont scolarisés en classes bilingues français-allemand, recevant un enseignement dans ces deux langues selon un principe paritaire. L'accord-cadre de 2018 signé par les collectivités territoriales alsaciennes encourage le développement du bilinguisme et de l'enseignement de l'allemand dans le premier degré grâce à des financements de 3 millions d'euros par an du conseil régional du Grand-Est et des conseils départementaux de Haut-Rhin et du Bas-Rhin. La Collectivité européenne d'Alsace apporte également des subventions pour l'enseignement de l'allemand et de la langue régionale d'Alsace dans les écoles. L'apprentissage bilingue ne convient toutefois pas à tous les enfants et il serait insatisfaisant qu'il soit imposé. Certaines communes alsaciennes connaissent un fort développement de classes bilingues et une disparition progressive des classes monolingues, au point que certains parents n'ont d'autre choix que de scolariser leurs enfants dans des communes voisines. Considérant qu'il est impératif de protéger le droit pour les parents de choisir le genre d'éducation donné à leurs enfants, droit inscrit à l'article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, il lui demande ainsi quelles mesures sont envisagées pour préserver la liberté de ne pas inscrire son enfant en classe bilingue et pour maintenir des enseignements adaptés aux aspirations et affinités de chaque enfant.

L'académie de Strasbourg met en œuvre une politique inscrite dans le cadre d'une convention entre l'État et les collectivités territoriales qui garantit la continuité et la pérennité de la politique éducative en matière d'offre de langues. L'objectif de cette convention est de développer une politique régionale plurilingue reposant d'une part sur l'apprentissage du français et d'autre part sur l'apprentissage de l'allemand. La priorité est donnée à l'enseignement de l'allemand pour des raisons historiques, géographiques, culturelles, linguistiques et économiques au regard de l'ancrage du territoire alsacien dans l'espace du Rhin supérieur. L'héritage historique et culturel de l'Alsace constitue donc le socle de la politique linguistique de l'académie de Strasbourg. À cet effet, la Collectivité européenne d'Alsace ambitionne de donner un maximum de chances aux élèves alsaciens de s'insérer socialement et professionnellement dans la région du Rhin supérieur en soutenant le développement du bilinguisme français-allemand. L'enseignement par le recours à la méthode bilingue présente plusieurs avantages au-delà de l'objectif d'atteindre un niveau de maîtrise équivalent de deux langues vivantes. Il contribue au développement des capacités intellectuelles, linguistiques et culturelles des élèves sans préjudice de l'objectif final d'une bonne maîtrise de chacune des deux langues étudiées. Tout en permettant la transmission d'une langue vivante étrangère, cet enseignement conforte l'apprentissage du français et prépare les élèves à l'apprentissage d'autres langues. Il participe non seulement à la formation intellectuelle de l'enfant, mais aussi à la construction de son identité, à la compréhension des différences culturelles et favorise l'ouverture à l'autre. Dans le premier degré, le cursus bilingue dans l'académie de Strasbourg repose généralement sur un enseignement à parité horaire, à savoir 12 heures d'enseignement en français et 12 heures d'enseignement en allemand. Le nombre d'élèves suivant ce cursus a plus que doublé en 10 ans. Pour l'année scolaire 2020-2021, l'enseignement bilingue à parité horaire représentait dans l'académie de Strasbourg : 366 écoles, soit 28,1 % des écoles publiques de l'académie ; 9 906 élèves, soit 18,2 % de l'effectif des élèves du public de l'académie. 13 138 élèves suivaient un enseignement bilingue en école maternelle et 16 768 en école élémentaire. Dans les écoles du premier degré privées sous contrat, 1 638 élèves (422 en maternelle et 1 216 en école élémentaire) bénéficiaient d'un enseignement bilingue à parité horaire, soit 16,9 % des effectifs académiques de l'enseignement privé sous contrat. Ainsi, 31 544 élèves de la petite section maternelle au CM2 (public et privé sous contrat) suivaient un enseignement bilingue à parité horaire au niveau académique, soit 18,1 % des effectifs totaux. L'enseignement bilingue n'est pas proposé dans toutes les écoles publiques et privées sous contrat, mais dans 28,1 % d'entre elles. Par ailleurs, le rectorat de Strasbourg peut proposer une offre de proximité dans une école monolingue pour les élèves ne souhaitant pas bénéficier d'un enseignement bilingue. L'inscription des élèves dans une école relevant de la compétence du maire, chaque commune peut fournir aux parents qui souhaitent scolariser leurs enfants dans un cursus monolingue une solution de proximité et les orienter vers une commune voisine où existe cette offre.