À Annie Genevard,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, 🧭Gouvernement Lecornu II •
16 juin 2026M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la commercialisation alarmante, au sein de supérettes spécialisées et de boutiques de confiseries en France, de denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne et présentant des risques majeurs pour la santé publique. Une enquête d'envergure publiée en décembre 2025 par le magazine Que Choisir révèle que sur un échantillon de 41 produits importés (notamment de Chine, des États-Unis d'Amérique, de Taïwan ou du Japon) achetés de manière aléatoire dans des commerces parisiens, plusieurs contenaient des additifs prohibés au sein de l'Union européenne. À titre d'exemple, du déhydroacétate de sodium (E266) et du dioxyde de titane (E171) dans un gâteau, substances pourtant interdites en France depuis 2020 pour leurs risques génotoxiques et cancérogènes. Par ailleurs, l'enquête pointe du doigt de graves manquements à l'obligation légale de traduction en langue française des étiquetages. L'absence de listes d'ingrédients compréhensibles (souvent dans des langues étrangères) empêche les consommateurs de repérer la présence de colorants azoïques (E102, E110, E129 ou E133) soumis à des mentions d'avertissement obligatoires relatives à l'hyperactivité chez les enfants. Ces avertissements, lorsqu'ils sont présents s'avèrent d'ailleurs illisibles à l'œil nu. Cette situation met en lumière une faille critique dans le maillage des contrôles sanitaires et douaniers face au flux massif de marchandises, qu'il s'agisse de conteneurs maritimes ou de colis liés au commerce électronique. Les administrations concernées (DGDDI, DGAL, DGCCRF) manquent manifestement de moyens pour endiguer ce phénomène, laissant une partie de ces aliments non conformes « passer entre les mailles du filet » et se retrouver directement dans les rayons souvent sous des packagings enfantins particulièrement attractifs. Au vu de la gravité de ces faits qui menacent directement la sécurité sanitaire des consommateurs et en particulier des plus jeunes, il lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend déployer pour renforcer les contrôles physiques et documentaires lors du dédouanement et sur le marché intérieur. Enfin, il souhaite savoir si des sanctions exemplaires et des campagnes de retrait ou de rappel sont prévues à l'encontre des importateurs ainsi que des distributeurs défaillants qui s'affranchissent de la législation européenne.