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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer

Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, 🧭Gouvernement Lecornu II • 26 mai 2026
M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la persistance de la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux prévue par le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015. Ce dispositif permet aux communes qui étaient chefs-lieux de canton avant le redécoupage de 2014 de maintenir une majoration de leurs indemnités (souvent à hauteur de 15 %), au nom d'un droit acquis. Or, onze ans après la mise en œuvre de la réforme territoriale, la légitimité de ce complément indemnitaire, décorrélé de la réalité actuelle de la carte cantonale, ne semble plus une évidence. Aujourd'hui, face à une crise persistante et à une exigence de sobriété publique partagée par tous nos concitoyens, le maintien de ces disparités entre collectivités locales paraît anachronique. Une abrogation de cette disposition permettrait d'envisager une augmentation des indemnités des élus de toutes les communes afin d'accompagner les élus dans leur engagement. Il lui demande donc si le Gouvernement entend réviser ce décret de 2015 afin d'harmoniser le régime indemnitaire des élus sur une base juste, transparente et actualisée.
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