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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Philippe Tabarot
, Ministère des transports, 🧭Gouvernement Lecornu II • 21 avr. 2026
Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences, en milieu rural, de l'évolution des modalités d'organisation et de financement du transport scolaire. En effet, depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les régions exercent la compétence d'organisation des transports scolaires et en définissent les conditions d'accès. Or dans certains territoires ruraux caractérisés à la fois par un fort éloignement géographique et une baisse démographique, des évolutions récentes conduisent à une réduction de certaines dessertes ou à un transfert partiel de leur financement vers les familles et les établissements scolaires. À titre d'exemple, dans le département de l'Aube, un établissement d'enseignement sous contrat d'association avec l'État, accueillant plus de 200 élèves issus d'une cinquantaine de communes rurales, pourrait voir le financement de sa desserte substantiellement réduit à compter de la rentrée 2026, entraînant un reste à charge significatif pour les familles. Dans ces territoires, où le transport constitue une condition indispensable de scolarisation, de telles évolutions sont susceptibles d'affecter concrètement l'accès à l'éducation ainsi que les possibilités de choix offertes aux familles. Mme la députée souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend promouvoir, dans le respect des compétences des collectivités territoriales, afin de garantir un accès équitable à l'éducation en milieu rural, notamment en ce qui concerne les conditions de transport des élèves. Elle lui demande également s'il envisage de renforcer les dispositifs de concertation avec les régions et l'accompagnement des territoires confrontés à ces évolutions du transport scolaire.
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