La ligne ferroviaire entre Carcassonne et Quillan, d'une longueur de 54 km, fait partie des lignes concernées par le protocole d'accord sur l'avenir des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) signé entre l'État et la région Occitanie le 22 janvier 2022. Ce protocole prévoit que la régénération de la ligne soit financée à hauteur de 25 % par l'État, 8,5 % par SNCF Réseau et 66,5 % par la région. L'engagement de l'État au titre du protocole d'accord se matérialise également dans le cadre du volet « mobilités » 2023-2027 du contrat de plan État-région (CPER) 2021-2027 pour l'Occitanie. Ce volet « petites lignes régionales » prévoit en effet près de 5 M€ pour la poursuite des travaux de régénération sur Carcassonne-Limoux, et 2 M€ pour le financement d'études sur la section Limoux-Quillan, qui doivent permettre de définir les conditions d'une reprise de l'exploitation ferroviaire. L'État confirme donc bien qu'il est prêt à respecter son engagement financier, les crédits prévus pour la ligne ferroviaire entre Carcassonne et Quillan étant disponibles. Néanmoins, en raison de la suspension du projet par la région Occitanie, ces crédits n'ont, à ce jour, pas été programmés, faute de pouvoir réunir l'ensemble des financements prévus par le volet mobilités du CPER. Il ne s'agit en aucun cas d'une suppression des financements que l'État s'est engagé à consacrer à ce projet, qui pourront être mobilisés dès que la région Occitanie, cofinanceur principal de ces travaux aura confirmé sa participation financière. Plus globalement, au niveau national, les protocoles et avenants aux CPER entre l'État et les régions pour la période 2023-2027 prévoient par ailleurs un investissement sur les petites lignes tous financeurs confondus à hauteur de 2,7 Md€, dont plus de 800 M€ apportés par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France au titre de la participation de l'État. Parallèlement, suite à la conférence de financement « Ambition France Transports », qui s'est tenue sous la présidence de Dominique Bussereau, une revue générale d'étape sur les LDFT a été confiée à une mission placée sous l'égide du préfet François Philizot, dans la continuité de ses travaux publiés en 2020. L'objectif de cette démarche est d'établir une évaluation des protocoles d'accord entre l'État et les régions, un bilan de la classification des LDFT et les conditions de leur exploitation et de leur financement. Ses conclusions devraient être remises dans les prochaines semaines au Gouvernement. Plus largement, le projet de loi-cadre relatif au développement des transports a été adopté par le Sénat en séance publique et par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale début juillet. Ce texte structurant, également issu des conclusions de la conférence « Ambition France Transports », pose les principes du futur modèle de financement des infrastructures de transports en France, afin de répondre durablement aux besoins de mobilité dans le pays. Après son adoption et comme le prévoit son article premier, le Gouvernement présentera une loi de programmation pluriannuelle qui établira la trajectoire budgétaire consacrée aux infrastructures de transports, afin que le Parlement puisse en débattre. Ces démarches permettront d'éclairer les décisions à venir pour le financement de l'ensemble des lignes ferroviaires.