M. Manuel Bompard interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur les primes REP+ (réseau d'éducation prioritaire - renforcé) des assistants d'éducation (AED) et accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) de l'éducation nationale. Cette indemnité est encadrée par les décrets n° 2015-1087 du 28 août 2015 et l'arrêté du 28 août 2015 et est présentée comme une mesure visant à stabiliser les équipes éducatives et pédagogiques ainsi qu'à reconnaître l'engagement des personnels exerçant dans les REP/REP+. Elle n'était au départ pas versée aux AED et AESH, puis l'est depuis avril 2023 ; mais ces deux catégories de personnel n'ont droit qu'à 3 263 euros par an, contre 5 114 euros pour les enseignants, CPE et psychologues. Les AED et AESH étant en première ligne dans les établissements scolaires, comment Mme la ministre justifie-teelle cet écart de prime ? Il lui demande si elle a l'intention de rehausser leur prime à hauteur de celle des enseignants et de la verser rétroactivement à ceux qui exerçaient comme AED ou AESH entre 2015 et 2023.

Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels essentiels de l'école inclusive et participent dans ce cadre à la réussite des élèves. Les assistants d'éducation (AED) sont quant à eux essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement, la surveillance et l'assistance pédagogique des élèves. Les AESH et les AED exerçant dans les écoles et établissements relevant des programmes « Réseaux d'éducation prioritaire » et « Réseaux d'éducation prioritaire renforcés » bénéficient, depuis le 1er janvier 2023, de l'extension de l'indemnité de sujétions. Depuis cette date, les AESH et AED exerçant dans une école ou établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire (REP) bénéficient d'une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 € et les AESH et AED exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) bénéficient d'une indemnité de sujétions de 3 263 € (part fixe) et d'au plus 448 € (part modulable). Sauf exceptions strictement encadrées, les dispositions règlementaires n'ont pas vocation à régir des situations juridiquement constituées et ne valent que pour l'avenir. 8 495 AED et 14 965 AESH ont été concernés par ces augmentations de rémunération. Pour un AED en CDI, le bénéfice de l'indemnité de sujétions REP représente une augmentation de sa rémunération de l'ordre de 5 % et le bénéfice de l'indemnité de sujétions REP+ une augmentation de l'ordre de 17 %. Pour un AESH au 6e échelon de la grille indiciaire, le bénéfice de l'indemnité de sujétions REP correspond à une augmentation de près de 5 % de sa rémunération et de l'indemnité de sujétions REP+ une augmentation de sa rémunération de l'ordre de 16 %. Concernant la différenciation des montants instituée par l'arrêté, elle est justifiée par la différence de situations entre les AED ainsi que les AESH et les autres catégories de personnels, compte tenu des missions exercées et de leurs niveaux de rémunération respectifs (augmentation de leur rémunération comparable à celle dont bénéficient les autres catégories de personnels). Cette différenciation des montants est en rapport direct avec l'objectif consistant à inciter les personnels à demander une affectation dans les écoles et établissements relevant des programmes de l'éducation prioritaire et à y servir durablement. Le ministère chargé de l'éducation nationale est attentif à l'amélioration de la rémunération de ces deux populations qui sont essentielles au bon fonctionnement du service public de l'éducation.