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🧭Gouvernement

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🤔Rupture de médicaments

16 juin 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Accès aux soins auditifs et déserts médicaux

14 avr. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Allocation de rentrée Scolaire

7 avr. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Encadrement des cautions et empreintes bancaires

31 mars 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Droits de succession et adoption

10 mars 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce

27 janv. 2026 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Réutilisation des emballages carton bio-sourcé

23 déc. 2025 → 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Instauration de titres cadeaux multi-enseignes

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Lésions cérébrales et traumatismes crâniens

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Paiement des actes médicaux et tarifications

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Déserts ophtalmologiques

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Fiscalité accord franco-belge

16 sept. 2025 → 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Formation au BAFA

15 juil. 2025 → 💡Réponse de

Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble

1 juil. 2025 → 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

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🤔Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques

17 juin 2025 → 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Restructuration des groupes économiques et solidaires

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Tuiles solaires photovoltaïques

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

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🤔Appréhender les rodéos urbains

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV

20 mai 2025 → 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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🤔L'amélioration de la situation des IME

11 mars 2025 → 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

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🤔Échelons de la médaille du travail

11 mars 2025 → 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Dépistage des glaucomes

11 févr. 2025 → 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs

4 févr. 2025 → 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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