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🤔Rupture de médicaments

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026

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🤔Accès aux soins auditifs et déserts médicaux

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Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026

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🤔Allocation de rentrée Scolaire

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026

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🤔Encadrement des cautions et empreintes bancaires

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026

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🤔Droits de succession et adoption

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026

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🤔Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité

À

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026

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🤔Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 27 janv. 2026

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🤔Réutilisation des emballages carton bio-sourcé

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 23 déc. 2025

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🤔Instauration de titres cadeaux multi-enseignes

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Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Lésions cérébrales et traumatismes crâniens

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Paiement des actes médicaux et tarifications

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Déserts ophtalmologiques

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Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Fiscalité accord franco-belge

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025

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🤔Formation au BAFA

💡Réponse de

Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 15 juil. 2025

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🤔Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble

💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 1 juil. 2025

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🤔Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques

💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 17 juin 2025

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🤔Restructuration des groupes économiques et solidaires

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025

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🤔Tuiles solaires photovoltaïques

💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 3 juin 2025

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🤔Appréhender les rodéos urbains

💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025

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🤔Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV

💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20 mai 2025

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🤔L'amélioration de la situation des IME

💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 11 mars 2025

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🤔Échelons de la médaille du travail

💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 11 mars 2025

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🤔Dépistage des glaucomes

💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11 févr. 2025

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🤔La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs

💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 4 févr. 2025

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