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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants

Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités, 🧭Gouvernement Lecornu II • 9 déc. 2025
M. Laurent Jacobelli interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence de données relatives à la nationalité des bénéficiaires étrangers des prestations sociales que sont le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Bien que ces dispositifs, financés par l'effort collectif de la Nation, représentent un poids budgétaire considérable, il demeure aujourd'hui impossible d'obtenir de l'administration des éléments chiffrés précis permettant d'identifier la part exacte des étrangers parmi les allocataires et ce malgré les nombreuses demandes formulées par la représentation nationale au fil des années. Une telle opacité statistique ne peut qu'interroger, dans un contexte où la soutenabilité du modèle social français, l'exigence d'un ciblage rigoureux des aides publiques et les tensions croissantes autour de la question migratoire imposent une transparence totale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer, pour chaque année depuis 2017, le nombre de bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA, en précisant pour chacun d'eux leur nationalité, leur pays et année de naissance, ainsi que la durée de perception de l'allocation et de transmettre le montant total du coût annuel de ces dispositifs pour les finances publiques.
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