M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la question du financement de l'apprentissage en France, avec la coopération des pays frontaliers. Il s'interroge sur l'efficacité de la politique de l'apprentissage, dans les zones transfrontalières. De nombreux apprentis formés en France choisissent, à l'issue de leur formation, de travailler dans un pays frontalier, offrant un niveau de salaire plus attractif. En conséquence, le modèle d'apprentissage reposant sur les contributions des entreprises françaises via la taxe d'apprentissage et le soutien apporté par l'État, bénéficie aux employeurs étrangers, sans aucune compensation. Par ailleurs, le coût annuel moyen par contrat d'apprentissage s'élève à 19 200 euros, selon un rapport de la cour des comptes de juillet 2023. À titre d'exemple, le Luxembourg emploie très largement une main d'œuvre étrangère composée pour moitié de frontaliers français. Chaque année, ce sont donc des centaines d'apprentis, qui partent travailler au Grand-Duché, ce qui représente une perte en compétitivité et de retour sur investissement pour l'économie locale, notamment en Moselle. Considérant la contribution importante des entreprises au financement de la formation des jeunes, il lui demande s'il prévoit d'engager des négociations avec les pays frontaliers sur l'instauration d'un mécanisme de compensation au financement de l'apprentissage lorsqu'un apprenti rejoint durablement un employeur étranger en fin de formation. Il lui demande également quels sont les dispositifs mis en œuvre pour inciter les apprentis à rester sur le marché du travail français, notamment dans les secteurs sous tension ou dans les bassins d'emploi les plus fragiles.

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a créé un cadre légal pour l'apprentissage transfrontalier. Celui-ci ouvre la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d'effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier de la France. La loi prévoit la négociation des conditions financières de sa mise en œuvre dans le cadre des accords bilatéraux conclus avec chaque pays frontalier, ce qui peut inclure la mise en place de systèmes de compensation en cas de déséquilibre (article L. 6235-2 du code du travail). L'objectif de ses accords est donc la mise en place d'un système équilibré et profitable aux deux parties. Le législateur a ainsi créé les conditions du développement de l'apprentissage transfrontalier avec l'ensemble des Etats frontaliers au regard de la forte plus-value de cette forme d'apprentissage. L'apprentissage transfrontalier répond en effet aux enjeux de la formation des jeunes dans une économie ouverte et contribue au renforcement des dynamiques d'intégration régionale dans les territoires frontaliers. Cependant, la mise en place d'un système de compensation financière n'est pas une solution évidente. Elle doit s'appuyer sur des critères justes et des données partagées avec nos partenaires. Par exemple, dans le cadre de l'apprentissage transfrontalier franco-allemand, il a été prévu de ne pas mettre en place de système de compensation a priori ; toutefois, l'accord de Lauterbourg conclu entre nos deux pays prévoit un suivi financier annuel et une évaluation du dispositif au bout de cinq ans. Il stipule également qu'une révision des conditions financières peut être envisagée au bout de trois ans. Des négociations sont actuellement en cours avec le Luxembourg et la Belgique, qui pourraient conduire à des solutions différentes au regard des caractéristiques du marché du travail transfrontalier avec ces deux pays.