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🤔Fragilisation structurelle des librairies indépendantes françaises
15 sept. 2026
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🤔Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
15 sept. 2026
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Catherine Pégard
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15 sept. 2026
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🤔Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes
8 sept. 2026
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🤔Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales
1 sept. 2026
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,
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🤔Persistance des injections esthétiques clandestines
25 août 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Situation de la profession infirmière
18 août 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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🤔Hausse du prix des engrais azotés
18 août 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
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🤔Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle
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🤔Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD
11 août 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Régime juridique des démissions des conseillers municipaux
4 août 2026
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS
4 août 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER)
28 juil. 2026
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Philippe Tabarot
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🤔Affaiblissement industriel de la filière automobile française
21 juil. 2026
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🤔Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures
14 juil. 2026
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🤔Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE)
30 juin 2026
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🤔Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
30 juin 2026
• 💡Réponse de
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,
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🤔Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
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🤔Coût de l'AME et nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales
30 juin 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales
30 juin 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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