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🤔Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
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🤔Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 9 juin 2026
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🤔Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2026
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🤔Situation préoccupante du réseau ferroviaire français
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 2 juin 2026
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🤔Augmentation préoccupante des disparitions de mineurs en France
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026
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🤔Fragilisation structurelle des librairies indépendantes françaises
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 2 juin 2026
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 2 juin 2026
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🤔Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26 mai 2026
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🤔Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Régime juridique des démissions des conseillers municipaux
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28 avr. 2026
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🤔Financement de la cité judiciaire de Perpignan
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21 avr. 2026
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🤔Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 14 avr. 2026
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🤔Progression de la prostitution des mineurs en France
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 14 avr. 2026
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🤔Hôpital de Perpignan
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive »
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 7 avr. 2026
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🤔Hausse du prix des engrais azotés
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 7 avr. 2026
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🤔Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 7 avr. 2026
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🤔Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 7 avr. 2026
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🤔Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
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🤔Epidémie de dengue, chikungunya et zika
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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