Question au gouvernement sur Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER)

Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre des transports sur la sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER) à l'approche des grands départs estivaux. À quelques jours du début des vacances d'été, période marquée par une forte augmentation de la fréquentation des transports ferroviaires régionaux, la question de la sécurité à bord des TER demeure une préoccupation majeure pour de nombreux voyageurs, en particulier les femmes voyageant seules ainsi que les personnels chargés de l'exploitation, du contrôle et de la sûreté ferroviaire. Cette inquiétude est alimentée par plusieurs faits récents. En janvier 2026, une femme a été agressée sexuellement à bord d'un TER reliant Toulon à Nice. Un passager qui tentait de lui porter secours a été blessé en s'interposant. Dans le même temps, plusieurs régions ont récemment lancé des campagnes de sensibilisation à destination des usagers des TER afin de rappeler les consignes de sécurité et l'existence du numéro d'urgence 3117. En Bourgogne-Franche-Comté notamment, les autorités régionales et les opérateurs ferroviaires ont jugé nécessaire de renforcer leur communication sur les comportements à adopter en cas de harcèlement, d'agression ou de situation dangereuse. De même, les services de sûreté ferroviaire, les forces de police et les unités de gendarmerie ont récemment annoncé un renforcement de leur coopération face à la multiplication des incivilités, menaces et violences constatées dans les trains et les gares. Ces préoccupations s'inscrivent dans un contexte plus large. Selon les données publiques disponibles, 3 374 victimes de violences sexuelles ont été recensées dans les transports en commun en 2024, soit une hausse de 86 % par rapport à 2016. Les femmes représentaient plus de neuf victimes sur dix. Parallèlement, les personnels des transports demeurent régulièrement confrontés à des comportements agressifs, à des menaces, à des outrages ou à des violences physiques susceptibles d'altérer leurs conditions de travail et la continuité du service public. À l'approche des grands départs estivaux et alors que plusieurs millions de voyageurs sont attendus dans les transports ferroviaires régionaux au cours de l'été 2026, elle lui demande de bien vouloir lui communiquer, pour chacune des années comprises entre 2020 et 2025, le nombre d'agressions physiques, de violences sexuelles, d'atteintes volontaires à l'intégrité des personnes et d'incivilités graves recensées à bord des TER ou dans leurs emprises immédiates, ventilés par région. Elle souhaite également connaître le nombre d'agents de la SNCF victimes d'agressions, de menaces ou d'outrages durant la même période ainsi que l'évolution de ces chiffres. Elle lui demande en outre le nombre d'interpellations et de condamnations intervenues à la suite de faits commis dans les TER au cours de cette période. Enfin, elle lui demande quels moyens humains, techniques et opérationnels supplémentaires seront mobilisés durant l'été 2026 afin de renforcer la sécurité des voyageurs et des personnels à bord des TER.

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💡 • 28 juil. 2026 •

Philippe Tabarot, Ministère des transports • 📌Épinglé

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles, où qu'elles soient commises, est une priorité du Gouvernement. Grande cause du quinquennat, elle constitue un des quatre axes du Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027). Dans l'environnement particulier des transports ferroviaires, l'État, en lien avec les opérateurs de transport, a pour objectif de renforcer la sécurité des passagers et du personnel. En complément des actions de prévention et de formation mises en place sur le terrain par les exploitants pour lutter contre les violences à caractère sexuel et sexiste, le ministère des transports soutient la mise en place de dispositifs tels que les marches exploratoires, qui permettent à des personnes volontaires, en particulier les femmes, de parcourir un secteur donné afin d'identifier des zones d'insécurité et la descente à la demande, qui permet de lutter contre le sentiment d'insécurité éprouvé par les usagers sur certains trajets de bus nocturnes. Par ailleurs, en 2023-2024, le ministère des transports a financé à hauteur de 1 million d'euros la campagne de communication « Levons les yeux » destinée à sensibiliser les témoins de violences à caractère sexiste et sexuel dans les transports. De manière plus générale, les agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport, ainsi que les services de police et de gendarmerie, interviennent au quotidien sur le réseau ferroviaire pour sécuriser les transports et leurs emprises. Leurs moyens d'action ont récemment été renforcés par la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Sur le réseau ferroviaire, le décret du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics a notamment complété le cadre juridique permettant aux agents de service interne de sécurité de la SNCF de réaliser en l'absence d'arrêté préfectoral des palpations de sécurité, de procéder au retrait et à la conservation temporaire d'objets dangereux, d'intervenir aux abords immédiats des emprises de transport ou d'y interdire l'accès aux individus troublant l'ordre public. Une expérimentation, autorisée par un décret n° 2026-101 du 13 février 2026, est également en cours pour permettre à ces agents d'être dotés de pistolets à impulsion électrique. Enfin, un décret du 27 juin 2026 permet d'expérimenter l'usage de caméras individuelles pour les chauffeurs de bus et de cars. Enfin, depuis décembre 2025, à la suite d'une expérimentation réussie mise en œuvre pendant presque quatre ans, les contrôleurs peuvent désormais de manière pérenne utiliser une caméra-piéton. 11 000 contrôleurs devraient à terme en être équipés. Le dispositif permet de prévenir et de dissuader la commission d'incident au cours des interventions et de constater les infractions. Les dernières statistiques publiées par le ministère de l'intérieur montrent que 2024 a été l'année comptant le nombre le plus faible d'infractions constatées depuis 2016 : 9 944 constats par les forces de sécurité intérieure de faits de violence physique dans les transports en commun et 3 399 pour des faits de violence sexuelle ont ainsi été rapportés. La tendance est actuellement en légère hausse s'agissant des infractions liées à des violences à caractère sexiste et sexuelle. Pour ce qui concerne les faits constatés par les exploitants, selon le bilan 2024 des atteintes à caractères sexistes dans les transports, 30% d'entre elles concernaient des atteintes avec contacts, 40% des atteintes sexuelles sans contacts et 29% sont des outrages sexistes. Ce sont dans les trains et dans les RER que le nombre de violences commises sont les plus importantes (60% des atteintes). Le ministère des transports ne dispose pas de la ventilation par région de ces atteintes. Le nombre d'agent dépositaires de l'autorité publique victimes d'outrages dans les transports connaît une légère augmentation. 4 569 en ont été victimes en 2024 contre 4 308 en 2023. La plus grande proportion des outrages a eu lieu en Île-de-France (48% en 2024 et 41% en 2023).

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