🧮Tri
🤔Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
👍3
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
👍0
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
👍5
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Déconjugalisation des pensions d'invalidité
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
👍15
👎13
💬0
🔗Partager
🤔Enveloppe nationale d'indemnisation DNC
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10 févr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10 févr. 2026
👍2
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
👍2
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Simplification des normes dans la filière piscicole
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 27 janv. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 27 janv. 2026
👍3
👎6
💬0
🔗Partager
👍4
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Manifestation religieuse place de la République à Paris
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 4 nov. 2025
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 4 nov. 2025
👍11
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
👍2
👎4
💬0
🔗Partager
🤔Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
👍2
👎4
💬0
🔗Partager
🤔Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
💡Réponse de François-Noël Buffet, Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 10 juin 2025
💡Réponse de François-Noël Buffet, Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 10 juin 2025
👍2
👎4
💬0
🔗Partager
🤔Instruction en famille
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 13 mai 2025
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 13 mai 2025
👍2
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 29 avr. 2025
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 29 avr. 2025
👍4
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 29 avr. 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 29 avr. 2025
👍4
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Niveau de DETR en milieu rural
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 8 avr. 2025
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 8 avr. 2025
👍1
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11 févr. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11 févr. 2025
👍1
👎7
💬0
🔗Partager
🤔Protection du label « fermier » pour les producteurs de lait
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 28 mai 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 28 mai 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Délai d'intervention - fusillade à Rennes
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 30 avr. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 30 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Encadrement de l'usage des eaux de pluie dans les bâtiments publics
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Nouvelle offre de cloud souverain proposée par AWS (Amazon Web Services)
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 avr. 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Inégalités territoriales et « Territoires éducatifs ruraux »
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️