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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, 🧭Gouvernement Lecornu II • 10 févr. 2026
M. Emeric Salmon interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de fixation de l'enveloppe nationale d'indemnisation liée à la vaccination obligatoire contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Dans le cadre de cette campagne sanitaire, une enveloppe nationale de 22 millions d'euros a été annoncée afin d'indemniser les éleveurs pour environ 1,1 million de bovins vaccinés. Toutefois, lors des réunions organisées avec les services de l'État sur le terrain, y compris en présence du préfet, il n'a pas été possible d'obtenir d'explications précises sur la méthode de calcul ayant conduit à la détermination de ce montant, les représentants de l'État n'étant pas en mesure d'apporter de réponse. Par ailleurs, la Coordination rurale estime que le préjudice subi justifie une indemnisation à hauteur de 50 euros par animal vacciné, ce qui porterait l'enveloppe nationale à près de 55 millions d'euros, soit un montant très supérieur à celui retenu par le Gouvernement. Dans ce contexte, il souhaite connaître les hypothèses économiques, sanitaires et techniques retenues par le Gouvernement pour fixer l'enveloppe nationale d'indemnisation à 22 millions d'euros. Il souhaite également savoir si une évaluation précise des préjudices subis par les éleveurs, notamment en matière de pertes économiques et de contraintes commerciales, a été réalisée préalablement à cette décision. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une révision du montant de l'indemnisation au regard des demandes formulées par les organisations professionnelles agricoles et des difficultés rencontrées par les éleveurs concernés.
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