M. Emeric Salmon interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les statistiques relatives à l'hébergement des personnes étrangères en situation irrégulière en attente d'expulsion du territoire français. Plus précisément, M. le député souhaite obtenir des données sur le nombre total de nuitées d'hôtel réservées pour ces personnes, le nombre de chambres concernées ainsi que le coût moyen par nuitée de ces hébergements financés par l'État et la répartition par région de ces personnes. M. le député souhaite également mesurer l'ampleur du cas de M. Karim Mohamed Aggad, qu'il a déjà évoqué lors de la séance de questions au Gouvernement du 11 février 2025. Pour rappel, M. Karim Mohamed Aggad est le frère de l'un des terroristes du Bataclan. Déchu de la nationalité française en novembre 2023, il est assigné à résidence à Lure (Haute-Saône) depuis juin 2024 et logé dans un hôtel aux frais du contribuable, pour un montant de 90 euros par nuit. Son passé judiciaire inclut un séjour en Syrie en 2013 au sein d'une filière djihadiste, ainsi qu'une condamnation en 2017 pour association de malfaiteurs terroriste. Estimant que ce cas pourrait ne pas être isolé, il lui demande donc de lui communiquer le nombre total de personnes en attente d'expulsion logées dans des hôtels, le volume de nuitées concernées et le coût global de ces hébergements pour l'État ainsi que la répartition par région des personnes concernées.

Le coût relatif aux assignations à résidence, payé par le Programme budgétaire 303 (action 3), s'est élevé en 2024 à 347 740 €, toutes dépenses confondues, sur un montant total de dépenses exécutées de 166 719 424 €, consacrées essentiellement aux centres de rétention administrative et à la billetterie aérienne pour l'éloignement effectif des étrangers. L'assignation à résidence dans une structure hôtelière d'un étranger faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion constitue une mesure exceptionnelle. Les étrangers en instance d'expulsion sont, en effet, placés prioritairement dans un centre de rétention administrative. Lorsque l'éloignement n'a pu être mené à bien, dans le cadre de la rétention administrative, une mesure d'assignation à résidence est prononcée. L'assignation à résidence au domicile est privilégiée. Elle est assortie d'une obligation de présentation auprès d'un commissariat de police ou d'une unité de gendarmerie (qui peut être portée à quatre pointages par jour), d'une obligation de présence au domicile (qui peut aller jusqu'à dix heures consécutives par périodes de vingt-quatre heures), ainsi que d'une limitation des déplacements (en dehors des heures de présence obligatoire au domicile) à un périmètre géographique réduit, fixé par l'administration. En cas de non-respect de ses obligations, l'étranger peut faire l'objet de poursuites judiciaires ou, le cas échéant, être placé à nouveau en rétention administrative. Concernant la situation individuelle dont vous faites état, je vous informe que l'intéressé est incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg depuis le 9 avril 2025.