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🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Protocole canicule dans les transports scolaires
22 sept. 2026 •
Julie Delpech
• transports routiers
Mme Julie Delpech attire l'attention de M. le ministre des transports sur la prise en compte des épisodes de canicule dans l'organisation des transports scolaires. Les épisodes de fortes chaleurs observés ces dernières années, dont l'intensité tend à s'accentuer, conduisent régulièrement des élèves et des personnels accompagnateurs à être exposés à des températures particulièrement élevées à l'intérieur des véhicules de transport scolaire. Dans certains territoires placés en vigilance rouge canicule, des températures supérieures à 45 °C ont ainsi pu être relevées dans des autocars non climatisés. Si des recommandations existent pour adapter le fonctionnement des établissements scolaires en période de fortes chaleurs, aucun cadre national spécifique ne semble aujourd'hui définir les mesures à mettre en œuvre pour les transports scolaires lorsque les conditions climatiques deviennent particulièrement dégradées. Cette situation peut conduire à des réponses variables selon les territoires et les autorités organisatrices de transport. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion sur l'élaboration d'un protocole national applicable aux transports scolaires lors des épisodes caniculaires, notamment afin de définir des critères objectifs permettant d'adapter ou de suspendre les services lorsque la sécurité et la santé des élèves et des personnels sont susceptibles d'être compromises. Elle lui demande également si une évolution du cadre réglementaire est envisagée afin de renforcer la prise en compte du risque lié aux fortes chaleurs dans les conditions de transport scolaire.
↕️Tri
💡 • 27 oct. 2026 •
Philippe Tabarot
, Ministère des transports • 📌Épinglé
Le Gouvernement est très attaché à rechercher des solutions pour l'adaptation au changement climatique, en portant une attention particulière au secteur des transports routiers et notamment aux transports scolaires. Il convient d'améliorer à la fois les conditions de travail des conducteurs en période de canicule ainsi que les conditions de voyage des usagers des transports, en raison de la température élevée parfois atteinte dans les véhicules.  L'organisation et le financement de l'offre de transports scolaire relèvent en premier lieu des régions, et, au sein de leur périmètre, des intercommunalités autorités organisatrices de la mobilité. Sur le plan économique, équiper ou renouveler l'ensemble des flottes de véhicules avec une climatisation représente un surcoût important, tant à l'achat qu'en exploitation. Pour faire face aux effets du changement climatique, notre société (population, acteurs professionnels, collectivités territoriales, etc.) doit donc progressivement s'adapter en recourant aux moyens les plus adaptés, en fonction du niveau d'exposition et du contexte. Si la climatisation des véhicules fait partie des solutions, elle ne peut souvent être mise en œuvre qu'à l'occasion des renouvellements de flottes et elle est, alors, souvent intégrée dans les cahiers des charges des opérateurs.  Il convient cependant d'examiner d'autres voies alternatives ou complémentaires : développement d'ombrage sur les zones de stationnement des véhicules, recours à des vitrages plus protecteurs, adaptation des horaires le cas échéant, en lien avec les autorités académiques, etc. Il revient aux collectivités, autorités organisatrices des services de transport et aux opérateurs de définir les mesures les plus adaptées localement et les solutions doivent être apportées en prenant en compte les spécificités du terrain, sans nécessité d'un cadre national juridique unique. C'est dans cet esprit qu'un guide d'aide à la décision des acteurs du transport collectif a été rédigé. Le troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 3), qui vise à préparer la France aux impacts du dérèglement climatique, prévoit en effet une mesure « Assurer la résilience des transports et des mobilités » qui porte plus particulièrement sur la résilience des transports et des mobilités, dont l'adaptation des transports collectifs face aux fortes chaleurs. Un groupe de travail a été mis en place, dans ce cadre, par la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités associant l'Union des transports publics et ferroviaires, le Groupement des autorités responsables des transports, la Fédération nationale des transports de voyageurs et une dizaine d'autorités organisatrices de la mobilité et les opérateurs de transport qui se sont portés volontaires. Ce guide est le produit des échanges et retours d'expérience du groupe de travail et des entretiens menés avec des chercheurs, associations professionnelles, chambres consulaires et experts métier. Il rassemble l'état des connaissances, des cadres normatifs et des bonnes pratiques en matière d'adaptation des transports collectifs face aux effets du dérèglement climatique. Il constitue avant tout un outil en appui aux autorités organisatrices de la mobilité dans la gestion et l'anticipation des vagues de chaleur. Les ressources et recommandations qui y figurent portent à la fois sur les performances techniques du matériel roulant et de ses équipements, les aspects opérationnels liés à son exploitation, les espaces d'attente des usagers (gares, points d'arrêts) et, dans une moindre mesure, sur les espaces de dépôt et de stationnement du matériel roulant ainsi que sur la sensibilisation des usagers aux bonnes pratiques.
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