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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture

Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, Gouvernement Lecornu II • 7 avr. 2026
Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et sur le creusement des inégalités statutaires et indemnitaires entre ce corps et celui des directeurs d'hôpitaux (DH). La réforme de la haute fonction publique initiée en 2023 a conduit, à compter du 1er janvier 2026, à une revalorisation significative de la carrière des directeurs d'hôpitaux. Cette évolution, légitime au regard de la nécessité de renforcer l'attractivité du management hospitalier, n'a toutefois pas été transposée au corps des D3S, dont les responsabilités sont pourtant reconnues comme comparables par le Centre national de gestion. Les conséquences de cette inégalité de traitement sont désormais documentées par le CNG dans ses rapports statistiques annuels sur le corps des D3S : les effectifs en exercice ne cessent de diminuer d'année en année, la part des D3S choisissant de se détacher vers le corps des DH progresse continûment et le nombre de D3S en disponibilité suit une trajectoire de hausse régulière. Le solde entre les entrées et les sorties du corps est structurellement négatif. Cette hémorragie silencieuse fragilise durablement la direction des établissements médico-sociaux, au détriment des publics les plus vulnérables qu'ils accueillent. Les D3S exercent en outre des missions particulièrement larges et exigeantes, souvent dans des structures de petite taille et en zones rurales, avec des moyens plus contraints que leurs homologues hospitaliers. Le sentiment d'injustice est d'autant plus fort qu'aucun calendrier précis n'a été communiqué aux représentants de la profession malgré des engagements répétés du Gouvernement sur ce sujet. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une équité statutaire et indemnitaire progressive entre les corps des DH et des D3S et comment sera assurée, dans l'intervalle, la fidélisation des directeurs expérimentés dans les établissements médico-sociaux, en particulier dans les territoires les moins attractifs.
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