Les adultes en situation de handicap accueillis en foyer de vie sont soumis à des règles de facturation d'absences fixées par les conseils départementaux via les règlements départementaux d'aide sociale, comme le prévoit l'article L. 314-10 du code de l'action sociale et des familles. Ce cadre juridique, fondé sur une logique de compétence locale, a conduit à une hétérogénéité des pratiques sur le territoire national, rappelée par l'inspection générale des affaires sociales dans son rapport de 2025 sur la transformation de l'offre médico-sociale. Dans le cadre de son action en faveur d'une transformation inclusive de l'offre médico-sociale, le Gouvernement souhaite engager une réflexion sur l'harmonisation du cadre réglementaire applicable aux absences, afin de garantir l'effectivité du droit d'absence, de retour et à l'essai pour les personnes en situation de handicap. Cette réflexion associera les départements.