M. Alexandre Portier appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'homologation de la flumioxazine. La décision de l'ANSES de ne pas renouveler l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de la flumioxazine dont sont composés les herbicides PLEDGE et RAMI menace les exploitations viticoles et arboricoles. Ces herbicides sont nécessaires pour l'entretien des parcelles viticoles et arboricoles, car aucune solution alternative n'existe à ce jour. En interdisant la flumioxazine, l'ANSES prive les exploitants des seules solutions de désherbage dont ils disposent. Sans substances actives, la prolifération des herbes dans les parcelles porte atteinte au développement des vignes et vergers. L'Union européenne a pourtant réhomologué ce produit le 13 janvier 2022 pour 15 ans. Cette décision a été prise sur le fondement de l'étude de dangerosité menée par l'agence sanitaire grecque missionnée par l'Union européenne. Toutefois, l'ANSES a finalement décidé d'interdire l'usage de cette molécule en France du simple fait d'un désaccord administratif avec la Grèce, pays partenaire. Dans un contexte où les agriculteurs et viticulteurs français subissent la concurrence déloyale de leurs voisins européens non soumis aux mêmes normes environnementales, il est essentiel que le Gouvernement donne des garanties et de la visibilité aux professionnels. Le retrait de la flumioxazine aurait un grave impact économique sur les filières viticoles et arboricole et porterait atteinte à la souveraineté alimentaire du pays. L'homologation dure jusqu'à la fin de l'année 2026. Il souhaiterait connaître ses intentions vis-à-vis de l'homologation des herbicides PLEDGE et RAMI.

La flumioxazine est une substance active herbicide dont l'approbation a été renouvelée en 2022 pour une durée de 15 ans. À l'issue de l'examen de la demande de renouvellement de l'autorisation du produit de référence à base de flumioxazine (PLEDGE) autorisé en France pour le désherbage des vignes et des vergers de fruits à pépins, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a conclu en décembre 2024 que l'autorisation ne pouvait pas être renouvelée compte tenu de l'impossibilité d'exclure un risque inacceptable pour les eaux souterraines, les mammifères, les organismes aquatiques et les plantes non-cibles. Cependant, l'ordonnance n° 2500554 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon du 11 février 2025 a suspendu cette décision. En conséquence, l'autorisation de mise sur le marché du produit PLEDGE est prolongée jusqu'à ce que l'Anses reprenne une décision ou que le tribunal administratif se prononce au fond. Une dizaine d'autres substances reste autorisée pour le désherbage chimique des vignes et des vergers, dans l'attente de leur réexamen. Le Gouvernement est soucieux d'anticiper dès à présent l'interdiction possible d'un certain nombre de substances actives et de ne pas laisser les agriculteurs sans solutions. Le comité des solutions, lancé en 2024, et dont la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a récemment relancé les travaux, a notamment pour objectif d'identifier les produits dont peuvent bénéficier les producteurs des autres États membres et qui pourraient à court terme faire l'objet d'une autorisation en France. Enfin, afin de maintenir la capacité de production à moyen et long terme, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a lancé au printemps 2023 le plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada), s'intégrant dans le chantier de planification écologique sur les produits phytopharmaceutiques (https://agriculture.gouv.fr/lancement-du-chantier-de-planification-ecologique-sur-les-produits-phytopharmaceutiques). Le Parsada (https://agriculture.gouv.fr/plan-daction-strategique-pour-lanticipation-du-potentiel-retrait-europeen-des-substances-actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures) est destiné à donner de la visibilité aux acteurs professionnels et à identifier de nouveaux leviers pour protéger les cultures et les récoltes, tout en préservant la santé et l'environnement. L'objectif de ces travaux est de recenser les difficultés existantes et d'intensifier les actions de recherche et d'innovation qui permettront aux agriculteurs de disposer des méthodes et techniques de protection des cultures permettant d'atteindre les objectifs de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques. Concernant la vigne, les représentants de la filière ont d'ores et déjà proposé un plan d'action « mildiou et black-rot » qui s'est décliné en trois projets. De plus, la filière prépare actuellement un plan d'action relatif à la flavescence dorée.