M. Karl Olive interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la date des élections municipales de 2032. Les prochaines élections municipales se tiendront comme prévu en 2026, une information confirmée par le ministère de l'intérieur à l'Association des maires de France le 9 novembre 2024. Étant entendu que le mandat municipal dure six ans, les élections municipales suivantes devraient théoriquement avoir lieu en 2032. Cependant, l'année 2032 est également celle des prochaines élections présidentielles après celles de 2027, avec des premiers tours prévus en mars et en avril respectivement. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si le ministère de l'intérieur envisage de décaler les élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles, à l'instar de la modification apportée par la loi n° 2021-191 du 22 février 2021, qui avait permis de reporter les élections départementales de 2021.

Les élections municipales se tiennent au mois de mars depuis le scrutin de 1959. L'article L. 227 du code électoral dispose depuis 1964, date de codification du code électoral, que « les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. » En 2020, en raison de la pandémie de Covid-19, le second tour des élections municipales a été reporté au mois de juin 2020 lorsqu'il était nécessaire d'y procéder, en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Les prochaines élections municipales auront bien lieu en mars 2026. En effet, cette loi dispose en son article 19 : « XVII. – Les conseillers élus au premier tour ou au second tour sont renouvelés intégralement en mars 2026. ». En outre, la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 prévoit en son article 17 que même s'il était nécessaire de reporter le second tour prévu le 28 juin en raison du contexte sanitaire dans une ou plusieurs communes, ce report n'aurait pas de conséquence sur le renouvellement général de 2026 : « Les conseillers municipaux et communautaires ainsi que, le cas échéant, les conseillers d'arrondissement et, à Paris, les conseillers de Paris élus à l'issue de ces scrutins sont renouvelés intégralement en mars 2026. » En application de l'article L. 227 du code électoral, après le renouvellement de mars 2026, les prochaines élections municipales devront avoir lieu en mars 2032. Des élections municipales ont déjà pu être décalées en raison d'une concomitance avec l'élection présidentielle. Ainsi, la loi n° 94-590 du 15 juillet 1994 relative à la date du renouvellement des conseillers municipaux prévoyait que le renouvellement des conseils municipaux aurait lieu en juin et non en mars 1995, tout en précisant que le mandat des conseillers élus serait soumis à renouvellement en mars 2001. De la même façon, la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 prévoyait le report d'un an des élections municipales, de mars 2007 à mars 2008. Un éventuel report des élections municipales de mars 2032 devrait faire l'objet d'une loi dédiée, précédée d'une concertation avec les élus locaux, afin de déterminer une date de report cohérente avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui accepte un report exceptionnel dès lors qu'il respecte une périodicité raisonnable pour les élections, qui ne peuvent être reportées pour une longue période de temps, mais doivent être organisées dans un délai permettant aux électeurs « d'exercer selon une périodicité raisonnable leur droit de suffrage  » (CC, Décision n° 90-280 DC du 6 décembre 1990). Par ailleurs, tout report des élections municipales de mars 2032 devrait être considéré à l'aune du renouvellement du Sénat qui devrait intervenir en septembre 2032, afin de ne pas perturber l'organisation de ce renouvellement, en particulier s'agissant de la composition du collège électoral pourvu par les délégués municipaux.