M. Karl Olive interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la question de l'utilisation de l'acide oxalique en apiculture. Actuellement, la réglementation interdit aux apiculteurs l'utilisation thérapeutique de plantes et produits naturels non dangereux. L'acide oxalique est un outil essentiel pour les apiculteurs dans la lutte contre le varroa, un parasite menaçant les abeilles. Bien que son utilisation soit autorisée en quantité réduite, les apiculteurs préfèrent souvent l'acide oxalique pur en raison de problèmes liés à la composition du produit homologué. Ce dernier nécessite l'ajout de sucre pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché (AMM). Or des complications sont apparues au moment de son utilisation en sublimation, le sucre ayant provoqué la formation de caramel dans les appareils chauffants. Ainsi, les apiculteurs, qui ont besoin de solutions efficaces et sûres pour lutter contre le varroa et prévenir la propagation de ce parasite nuisible, préfèrent utiliser l'acide oxalique pur en sublimation pour sa rapidité et son efficacité. Face à cette problématique, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir les apiculteurs et garantir des solutions sûres et efficaces dans la lutte contre le varroa.

Conformément à la réglemention en vigueur, seul l'usage de médicaments disposant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) valable en France pour le traitement contre les parasites Varroa destructor dans les ruches est autorisé en apiculture. Seize spécialités vétérinaires sont ainsi autorisées pour cette indication thérapeutique [liste consultable dans « l'index des médicaments vétérinaires autorisés en France » sur le site de l'agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV)]. Ces règles de bon usage sont également appliquées à l'acide oxalique qui n'est pas du tout interdit, dès lors qu'il rentre dans la composition d'un médicament qui dispose d'une AMM. D'ailleurs, cinq médicaments à base d'acide oxalique disposent d'une AMM en France et sont disponibles sur le marché. L'usage de l'acide oxalique en tant que matière première, non formulée et non contrôlée, à l'efficacité toute relative et présentant un risque potentiel pour l'utilisateur et le consommateur, est quant à lui interdit. En tant que metteur sur le marché de produits de la ruche dont certains sont destinés à la consommation humaine, les apiculteurs sont tenus d'utiliser des médicaments vétérinaires ayant fait l'objet d'études apportant les garanties d'efficacité contre la maladie, d'innocuité pour les abeilles, l'utilisateur, le consommateur de la denrée issue des animaux traités, l'environnement et disposant donc d'une AMM.  En cas de traitement illégal par des substances non autorisées, l'apiculteur comme tout détenteur d'animaux producteurs de denrées s'expose pour toutes les raisons évoquées précédemment et en vertu de la règlementation européenne, à de lourdes sanctions, notamment la destruction des produits de la ruche et des colonies. Le ministère chargé de l'agriculture soutient les démarches tendant à enrichir la gamme de médicaments vétérinaires disponibles pour lutter contre le Varroa, notamment au travers d'allégements potentiels des taxes et du contenu des dossiers d'AMM. Ainsi, un nouveau médicament produit par un laboratoire espagnol avec comme substance active l'acide oxalique et une durée d'action plus longue que les produits actuellement disponibles a obtenu en novembre 2024 une AMM en France.