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🤔Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
9 juin 2026
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🤔Préservation de la filière forêt-bois en PACA
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Réduction de la TVA sur les carburants
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
9 juin 2026
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🤔Évolution statutaire des policiers municipaux
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
19 mai 2026
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🤔Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
12 mai 2026
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🤔Protection des professionnels de santé
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
12 mai 2026
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🤔Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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21 avr. 2026
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🤔Programme du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG)
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
•
31 mars 2026
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🤔Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
24 mars 2026
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🤔Lutte contre le frelon asiatique
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
3 mars 2026
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🤔Contre la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
3 mars 2026
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🤔Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Préservation de l'Ascension automobile du Faron
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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24 févr. 2026
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🤔Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagers
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Renouvellement des statistiques sur la résidence des enfants de parents séparés
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
10 févr. 2026
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🤔Insécurité établissements scolaires
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
10 févr. 2026
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🤔Non-exécution des OQTF
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
10 févr. 2026
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🤔Alerte sur les conditions de travail des policiers
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
10 févr. 2026
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🤔Injustice du transport bariatrique
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Situation alarmante des pharmacie d'officine
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
24 juin 2025
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🤔Précarité des seniors : il y a urgence
💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
•
17 juin 2025
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🤔Lutte contre les contrefaçons
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
17 juin 2025
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