M. Bruno Clavet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre de titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif issus des filières universitaires proposant un diplôme en activité physique adaptée (APA). Ainsi, il souhaiterait connaître le nombre, en stock et en flux, de titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif et, dans cet ensemble, le nombre, en stock et en flux, de personnes possédant un diplôme universitaire en APA. Dans l'hypothèse où ces données ne seraient pas disponibles, il lui demande de préciser les raisons de cette situation et les moyens envisagés pour y remédier, les données sollicitées étant essentielles pour évaluer la structuration de la filière, la reconnaissance des compétences APA dans le champ du sport-santé et la place effective de ces professionnels dans l'encadrement d'activités physiques auprès des publics à besoins spécifiques.

Conformément à l'annexe II-1 de l'article A212-1 du code du sport, cinq diplômes nationaux délivrés par des universités ouvrent droit à l'encadrement d'activités physiques ou sportives adaptées en tant qu'éducateur sportif : le DEUST (diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques) Pratique et gestion des activités physiques et sportives et de loisirs pour les publics seniors ; le DEUST Activités physiques et sportives et inadaptations sociales ; le DEUST Activités physiques et sportives adaptées : déficiences intellectuelles, troubles psychiques ; la licence professionnelle mention Santé, vieillissement et activités physiques adaptées. Les titulaires de la licence mention STAPS Activité physique adaptée et santé peuvent, sur prescription médicale, encadrer une activité physique adaptée à l'état clinique des patients. Conformément à l'article D.1172-2 du code de la santé publique et à l'instruction interministérielle du 3 mars 2017, ils exercent alors en qualité d'enseignants en activité physique adaptée (EAPA). Dans ce cadre, leur domaine d'intervention se distingue de celui des éducateurs sportifs, dont l'action, plus restreinte, demeure conditionnée à l'obtention d'une carte professionnelle. Le nombre de cartes professionnelles en cours de validité en septembre 2025 par catégorie de diplôme est le suivant : DEUST « Pratique et gestion des activités physiques et sportives et de loisirs pour les publics seniors » : 156 ; DEUST « Activités physiques et sportives et inadaptations sociales » : 64 ; DEUST « Activités physiques et sportives adaptées : déficiences intellectuelles, troubles psychiques » : 78 ; Licence mention STAPS « Activité physique adaptée et santé » : 7959 ; Licence professionnelle mention « Santé, vieillissement et activités physiques adaptées » : 88.