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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités

Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, 🧭Gouvernement Lecornu II • 13 oct. 2025
M. Joël Bruneau interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le moratoire à propos de la « Responsabilité élargie du producteur » dans le secteur du bâtiment. Depuis sa mise en place en 2020, ce dispositif a échoué à résoudre les problématiques identifiées en matière de recyclage des déchets issus des chantiers. À l'heure actuelle, les entreprises du bâtiment paient pour un service peu performant. En 2024, la collecte de déchets de catégorie 1 était similaire à ce qu'elle était avant la mise en place de la REP. Pour les déchets de catégorie 2, seuls 7 % ont pu être repris. Il semble également que les éco-organismes agréés décident d'augmentations, parfois significatives, des tarifs sans prévenir en amont les entreprises concernées. Malgré l'annonce d'un moratoire, les professionnels du secteur sont inquiets de ne pas voir aboutir une véritable remise à plat d'un dispositif qui ne donne pas satisfaction. Il lui demande si les professionnels seront consultés dans le cadre d'une réelle refondation de la REP.
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