À
Stéphanie Rist,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Lecornu II •
10 mars 2026Mme Sandrine Runel interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence à personne. Les professionnels de santé engagés dans l'aide médicale d'urgence ont appris la volonté du Gouvernement de renforcer la coordination des acteurs du secours d'urgence à personne par la création d'un contrat territorial, qui serait placé sous l'égide du préfet de département. Ce « contrat territorial du secours d'urgence » préciserait les moyens opérationnels de chaque acteurs, l'articulation entre les acteurs concourant à la politique du secours d'urgence à la personne et les lieux susceptibles de prendre en charge les personnes. Cette réforme de grande ampleur de la gouvernance du secours d'urgence à la personne soulève plusieurs questions. D'abord, quelles seront les modalités de financement ce contrat territorial du secours d'urgence ? Ensuite, quelles seront les modalités de configuration et de mise en œuvre de ce contrat territorial, notamment en matière de représentation des professionnels concernés ? Les professionnels de santé engagés dans l'aide médicale d'urgence craignent en effet n'être que trop marginalement représentés dans cette nouvelle gouvernance, malgré leur rôle central dans le secours d'urgence à personne. Par ailleurs, considérant l'ampleur des compétences de ce nouveau contrat territorial, Mme la députée s'étonne du rôle strictement consultatif laissé à l'Agence régionale de santé. Des précisions quant à la place que prendra l'ARS dans ce contrat territorial seraient bienvenues. Enfin, par quel vecteur législatif le Gouvernement entend-il mettre en place ce contrat territorial du secours d'urgence et selon quel calendrier ? Elle lui demande de bien vouloir lui apporter une réponse sur ces points dans les meilleurs délais.