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🧭Gouvernement

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🤔Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels

4 août 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques

28 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour

21 juil. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Hypominéralisation molaire-incisive (MIH) chez les enfants

21 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Révision des périodes de fauches tardives des MAEC

7 juil. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers

7 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Incertitude concernant l'application aux SCPI du statut du bailleur privé

30 juin 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD

23 juin 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Logement des saisonniers

23 juin 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique

16 juin 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique

16 juin 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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9 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Délai de paiement

26 mai 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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12 mai 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH

5 mai 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Accès au groupes scolaires aux réservations ferroviaires

28 avr. 2026 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Cumul emploi retraite des infirmiers retraités

21 avr. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfières

14 avr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines

31 mars 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Forfait cécité

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Permis de conduire

16 déc. 2025 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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